Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

société. L’analyse de l’adéquation des politiques familiales aux nouveaux modes de vie était donc au cœur de nos études : qu’il s’agisse de la place des grands-parents dans le noyau familial, de l’éclatement du couple parental ou encore de la protection des plus jeunes. En ce qui concerne les enfants, nous avons porté une attention particulière au rôle des services publics dans l’accueil de la petite enfance et l’éducation des premier et second degrés. g 500 propositions, innovations et curiosités

locales qui relevaient avant de l’Etat. Le Conseil Général élabore le schéma d’organisation sociale et médico-sociale (dans les domaines de la protection de l’enfance, de l’hébergement, des personnes en situation d’handicap et de personnes âgées). Les principales compétences du Conseil Général sont les suivantes : * L’Action Sociale, consiste en la protection de l’enfance, l’insertion des personnes en difficultés, l’aide aux personnes en situation d’handicap et personnes âgées, prévention sanitaire…

maltraitance. Le mot d’ordre était « la répression ». Comme dans beaucoup de problématiques à l’époque, il fallait réprimer en utilisant des moyens extrêmes (exemple : placement hors du cadre familial). La loi du 08 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse allait plutôt dans le sens d’une judiciarisation qui était alors considérée comme le moyen idéal pour condamner la maltraitance. Le placement était « la solution ». Maintenant, on procède surtout à la compréhension du parcours de la famille

Mashreq MED-EMIP – Coopération dans le domaine de l'énergie MED-ENEC II – Efficacité énergétique dans le secteur de la construction MED-REG II – Régulateurs de l’énergie environnement Préparation à la grippe aviaire et aux pandémies mondiales de grippe Protection civile (PPRD Sud) Gestion durable de l’eau et dépollution de la mer Méditerranée 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 I INDEX I 13 14 intéGration éconoMique et coMMerce I économie Accord d’Agadir – Projet de soutien de l’UE (phase II) FEMIP

(Juridiction Civile) Mettre les adversaires d’accord, rôle de conciliateur Juge de paix Greffier * Conflit locataire/propriétaire * Expropriations * Voisinage * Pension alimentaire * Problèmes d’emprunts et endettement * Protection de malades mentaux * Litiges civiles ou commerciales < 1865€ * Baux * Protéger le patrimoine des mineurs Déroulement : Le juge de paix tient audience et décide seul, assisté de son greffier. S’il ne parvient pas à mettre les

1 MAPPING DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC3 Année de production du Rapport : 2015. Année d’édition du Rapport : 2018.5 TABLE DES MATIERES Acronymes ................................................................................................................................................................................................. 7 1. Introduction ...........................................................................................................................................

de l’Etat, de même pour les officiers. Les emplois supérieurs sont à la discrétion du gouvernement ou plutôt, du chef de l’Etat. C’est le cas pour les préfets, sous préfets. Il peut nommer préfets n’importe qui (au moins français et pas de casier judiciaire). Jean-Charles Marciani, a été nommé préfet du var (recrutement au tour extérieur). Il peut nommer des ambassadeurs en dehors du corps des ambassadeurs. Ca existe dans le système US (spoil système) et beaucoup plus étendue. Le président a donc

commercial = information routière) et à la société dans son ensemble (ex : l’utilisation d’argument écologique à but facétieux). La publicité doit faire évoluer les principes déontologiques, les meurs mais aussi les pratiques. Chapitre I : La protection du consommateur : Le consumérisme : Courant qui s’est développé aux Etat Unis dans les années 30 et élaboré par SCHLINK. Le point de départ est une insuffisance des informations données aux consommateurs. Ce mouvement apparait donc pour combattre

salarié, baisse de la compétitivité de la société) ou collectif (suppression de 15 postes lors de la liquidation judiciaire d'une société). Une procédure stricte est exigée : entretien préalable de licenciement, signification de la lettre de licenciement, préavis à respecter, intervention de certains acteurs en matière de licenciement à caractère économique comme la DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Sauf cas particuliers de la faute grave