Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec, 3eme éd., 2003

administrative et la protection des particuliers contre l’arbitraire. Caractères du droit administratif Les observations qui précèdent expliquent les caractères essentiels du droit administratif : sa relative jeunesse, son absence d’universalité, son originalité. Jeunesse Les conditions qui rendaient concevable l’apparition d’un droit administratif – différenciation de l’administration au sein des organes du pouvoir, subordination de celle-ci au droit, souci de la protection des particuliers contre

d’autres interlocuteurs incontournables : - les autres services de l’Etat concernés par la prévention de la délinquance (direction départementale de la cohésion sociale, direction départementale des territoires, protection judiciaire de la jeunesse, service pénitentiaire d’insertion et de probation….) ; - le département, en raison de sa compétence sociale, notamment en direction de l’enfance et de la prévention spécialisée ; - les opérateurs locaux concernés : bailleurs, transporteurs, gestionnaires

bienfaisance et pour les associations de jeunesse. Les associations sont de 2 types : - L’ASSOCIATION INSCRITE. Elle a une personnalité juridique, c'est-à-dire qu’elle est inscrite au registre des associations, donc elle existe. On peut réaliser tous les actes de la vie civile, recevoir des dons ou des legs, posséder tout bien mobilier ou immobilier. La demande d’inscription est faite au Tribunal d’Instance par le Président ou le Comité de Direction dans le cas de l’Alsace. En Vieille France

concentrera sur les questions de conflits tels que les contrats de travail, les questions ayant force exécutoire ou la modification unilatérale des pratiques acceptées ou coutumières. Un litige de droits est donc généralement réglés par une décision judiciaire ou d'arbitrage et non par la négociation. • «conflits d'intérêts», où le conflit peut être une question d'opinion, comme si une personne ou un groupe est autorisé à certaines ressources ou des privilèges (comme l'accès à la propriété, de meilleures

Racisme. Soutenir et défendre les valeurs de la République, ne peut se faire que si les personnes s'unissent pour faire face et dénoncer toutes formes de discrimination. A travers le slogan « Touche pas à mon pote », SOS Racisme tente d'interpeller la jeunesse « black-blanc-beur » autour d'un projet de démocratisation. L'immigration est un sujet qui à l'heure actuelle continue d'occuper les esprits. Ce sujet fut d'ailleurs à maintes reprises abordé dans les campagnes présidentielles. Annexe 2   2) La

établissements crées par l’état en partenariat avec des organismes non gouvernementaux pour venir en aide aux jeunes en situation difficile. Il est sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et des Sports, direction de l’enfance de la jeunesse et des affaires féminines, secteur de l’enfance, service de la protection de l’enfance. D’une capacité d’hébergement de 100 filles (lits superposés en dortoir), le centre abrite des pensionnaires dont le nombre varie actuellement entre 86 et 94, le

procédure législative ordinaire — La procédure de l’avis conforme — La procédure simplifiée Le système de protection juridique de l’UE La procédure d’infraction aux traités — Le recours en annulation — Le recours en carence — L’action en réparation — Le contentieux de la fonction publique — Le contentieux des titres européens de propriété intellectuelle — La procédure de pourvoi — La protection juridique provisoire — Le renvoi préjudiciel La responsabilité de l’État membre du fait de violations du

Enfin, certains utilisent le terme droit pénal pour désigner le droit pénal au sens strict et au sens formel. Le droit de la procédure pénale (droit pénal formel) vise entre autres: – toutes les règles relatives à l'organisation judiciaire – les compétences en matière pénale – les règles du déroulement du procès pénal 3 Droit pénal au sens strict (droit pénal matériel) Il indique quelles sont les règles qui peuvent créer modifier supprimer un certain nombre

 Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS) de Casablanca ...................................................... 36  III.1.4. Centre National de Radio‐Protection (CNRP) .................................................................................... 37  III.1.5. Institut National d’Hygiène (INH) ...................................................................................................... 39  III.1.6. Direction du Médicament et de la Pharmacie ..............................................................................