Direction de l'information légale et administrative

propriétaires et maîtres d’ouvrage de régulariser leurs situations administratives ; de même que nos correspondants ont enregistré sur le terrain les peurs, les craintes, les appréhensions et les inquiétudes qui ont enflées, une année durant ; faute de communication et d’informations sur le sujet, en direction des propriétaires concernés par l’obligation d’achèvement et de mise en conformité de leurs constructions -tel que prévu par le dispositif légal et réglementaire encadré par la loi n° 08-15 du 20 juillet

plus en plus riche de services en ligne (sites web, téléprocédures, dématérialisation des démarches...). Il s'agit d'ailleurs d'un axe central des politiques publiques : depuis le PAGSI (Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information) en 1998, qui pour la première fois déclare que « la modernisation des services publics » est un chantier gouvernemental, d'autres programmes n'ont cessé de se succéder. L'administration électronique a été un axe fort de la Révision Générale

Aide médicale de l'État (AME) : bénéficiaires et prestations Mise à jour le 18.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions Bénéficiaires Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes : • personne étrangère en situation irrégulière

Pascale REVAULT 25 octobre 2010 - CREG Le contrôle des comptes ou audit … vers plus de contrôle (s) Mots-clés : Audit, contrôle interne, contrôle légal des comptes, contrôle contractuel, révision des comptes, commissaire aux comptes, gouvernement d'entreprise, DDL, principes comptables Presque dix années se sont écoulées depuis les malversations des comptes de la société américaine Enron, avec l'implication du cabinet d'audit Arthur Andersen. Face à l'indignation générale et l'inquiétude

Partie 1 Selon J.-M. Plane (1), la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est aujourd’hui une fonction à part entière, avec des outils reconnus. Aux côtés de la direction générale, elle assure à la fois une fonction d’intégration pour le personnel (dialogue social, communication de la stratégie) et une fonction de différenciation des salariés (recrutement et pilotage des carrières, rémunérations individualisées, etc.). Elle gère les effectifs, les qualifications et les compétences à court, moyen

rompu bon nombre de freins au télétravail. L’externalisation des fonctions administratives et financières désigne la délégation de ces fonctions à un prestataire pour une durée contractuelle pluriannuelle. Elle englobe à la fois les aspects humains, techniques et organisationnels. Elle repose sur une contractualisation du service rendu et sur un effort permanent de satisfaction des clients. Le suivi de la qualité de l’information et du niveau de service constitue donc un paramètre essentiel des projets

Roubaix ERDRICH Dominique ALSACE Strasbourg FABAS Pierre-Jean AQUITAINE Bordeaux-Pessac LEVY Nadia CENTRE AGREE CRP J.Pierre Timbaud MASSELIN Carol HAUTE NORMANDIE Rouen-Le Madrillet TRAZIC Fabienne LANGUEDOC ROUSSILLON Nimes Participants pour la Direction de l'Ingénierie Responsable d'unité sectorielle GARCERA LAURENCE Libellé réduit GP Code titre TP-01254 Type de document REAC Version 2 Date de Validation 11/06/2009 Date de mise à jour 23/09/2009 Page ___________________

contrat d'assurance "responsabilité civile vie privée" auprès d'un assureur. Mise à jour le 20.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) DOCUMENT 1 | Titre: Qu'est ce que la garantie civile? Nature: Article sur site internet Date: 20/12/2012 Source: http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml Auteur: Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Idée générale: définir la responsabilité civile, ce qu'elle couvre et ses limites

certaines activités comme le démarchage et le traitement des données à caractère personnel. C’est pourquoi les directions générales des groupes bancaires se sont dotées d’une cellule d’étude du risque pénal. La responsabilité pénale est personnelle mais peut également concerner les personnes morales. Elle est établie sur la base d’une trilogie qui doit être complète : un élément légal, matériel et intentionnel. Dans son activité quotidienne, le banquier est confronté à ces risques. Il convient

organisationnelle comprend : * Une Direction Générale(DG), * Une Direction Administrative et Financière(DAF), * Une Direction des Affaires Juridiques (DAJ), * Une Direction Commerciale et Marketing (DCM), * Une Direction des Ventes (DV), * Une Direction Technique et des Systèmes d’Informations(DTSI). La Direction Générale……. * Chef de Département Communication * Chef de Département Ressources Humaine La Direction Administrative et Financière * Chef de Département