Direction de l'information légale et administrative

|« réglé » sur la facture. | | | | |Je transmets l’information de ce règlement à la | | |Remise en banque |Directrice financière et aux commerciaux par | | |

GUIDE DE L’INVESTISSEUR Division des Etudes et de l’Information Avril 2008 -2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10

circulation de l’information au sein des différents services. II- LES DIFFERENTS SERVICES ET LEURS FONCTIONS III.1- La direction des services administratifs (DSA) La direction des services administratifs a en charge la gestion quotidienne des affaires administratives et des ressources humaines de la mairie. Elle est subdivisée en sous-direction que sont : La sous-direction des ressources humaines La sous-direction de l’Etat civil La sous-direction des archives III.2- La direction du développement

IAM DAKAR MAI 2012 LE BILAN SOCIAL INTRODUCTION L’objet du bilan social est de rationaliser les relations sociales sur la base des données sociales de l’entreprise pour l’information de la direction générale et des représentants du personnel. L’objectif du bilan social est de rendre le dialogue social plus constructif entre les partenaires sociaux sur la base de données chiffrées, factuelles. C’est aussi un outil de représentation panoramique de la situation sociale de l’entreprise

chercher à savoir jusqu’où s’étendent les obligations auxquelles sont soumis les contribuables dans le système fiscal tchadien ; car de nos jours les contribuables font l’objet d’obligations de plus en plus grandes compte tenu de la vaste réforme administrative et fiscales entreprise par notre pays. Ensuite, à cette ère où le contribuable est devenu le partenaire de l’administration fiscale, quelles sont les sanctions prévues pour réprimander son partenaire lorsque ce dernier viole ses obligations?

|10 | |3.2.2. Les acteurs du contrôle interne |10 | |La direction générale |11 | |Le conseil d'administration ou de surveillance

SAGEMCOM: Définir la mission des Ressources Humaines est un point très important, car celle-ci permet au DRH de mettre en mots les valeurs et donc de structurer sa vision. Les missions sont prises en charge par les directions des ressources humaines en collaboration avec les autres directions et les managers de terrain dans une logique d'objectifs fixés par l'entreprise (l'Association ou l'Administration). Il est possible d'identifier de nombreuses tâches pour cette fonction qui sont : 1) L’administration

Montrer que c'est la présence d'un lien de subordination juridique qui fonde l'existence d'un contrat de travail et l’application des règles du droit du travail. Décrire l’autorité de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail : pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Fiche déroulement Séance : - Economie – Fiche d’intention Pédagogique | Classe : Terminale Mercatique | Droit | Type séance : Cours | Thème  Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? | Durée :

Environnement de contrôle Evaluation et gestion des risques Intégration des activités de contrôle dans les processus Gestion de l’information et communication Surveillance et pilotage du SCI LIMItES DU ControLE IntErnE ConCLUSIon 3 4 4 5 6 6 6 6 6 7 7 8 8 8 9 9 10 10 10 11 12 14 16  Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI) avanT-propos Lorsqu’une direction d’office fait l’inventaire des risques auquel son office est exposé, lorsqu’elle établit la liste des compétences des différents

optimisant les coûts de fonctionnement des services financiers. Nombre d’entreprises françaises se sont ou vont s’engager dans un projet d’optimisation du processus de clôture des comptes conséquence de la pression du Groupe, de la Direction Générale ou de la Direction Administrative et Financière ou encore de contraintes externes comme les évolutions réglementaires, institutionnelles ou sectorielles. Une telle performance requiert réflexion et méthode. Le projet d’optimisation des délais de clôture doit