Direction de l'information légale et administrative

admin.ch Guide concernant le système de contrôle interne des processus avec incidences financières dans l’administration fédérale Directives et instructions pour l’introduction et la documentation du système de contrôle interne des unités administratives Version 1.0 (approuvée) 30 septembre 2007 Liste des abréviations AFF CDF COSO Administration fédérale des finances Contrôle fédéral des finances Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission Le Committee of Sponsoring

le droit comptable OHADA, le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; d'autre part l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition

stratégie de l'entreprise au quotidien (le DRH Business Partner) • Gérer et accompagner le changement (grâce aux politiques de formation, de développement des compétences) • Administrer le quotidien (payer, administrer, répondre aux obligations légales ...) • Être le "coach" des collaborateurs. L'approche de François Stankiewicz et François Geuze (Manager RH) [modifier] La troisième approche abordée ici sera celle développée par François Stankiewicz (Universitaire) et François Geuze

finance et de la comptabilité Les évolutions de la finance et de la comptabilité et de ses métiers cadres p. 7 p. 11 LES FICHES MÉTIERS Les cartographies Les familles Les niveaux d’expérience Les employeurs p. 18 p. 19 p. 20 Direction financière N°1 – Directeur administratif et financier N°2 – Directeur comptable N°3 – Directeur financier p. 23 p. 27 p. 31 Comptabilité – Trésorerie N°4 N°5 N°6 N°7 – – – – Chef comptable Crédit manager Fiscaliste Trésorier

interne d’une organisation. Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Les procédures

est de plus en plus concurrentiel où l’entreprise est créatrice de valeurs ajoutées (la richesse créé par l’entreprise boites de directions…) * Une évolution législative de plus en plus contraignante, ce qui fait que les activités se complexifient (évolution des 35heures, le dif, la retraite…) * Un développement accru des nouvelles technologies de l’information et de la communication Face à ses évolutions, on peut se demander si l’informatique peut compenser ce surcroit demandé aux entreprises

Travail Temps partiel : pas moins de 24 heures par semaine Publié le 31.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures

MURBACH SEANCE N°3 – LE ROLE DU MIINIISTERE PUBLIIC EANCE N E ROLE DU M N STERE PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I.   LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC AVANT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES .................................................. 2   A.   LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DE LA POLICE JUDICIAIRE ______________ 2   Crim., 30 juin 1999 ....................................................................................................... 2   B.   LE DESTINATAIRE DE TOUTES LES INFORMATIONS

NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A. LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION B. LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES III. L'ORGANISATION INTERNE DE L'HOPITAL A. LES ORGANES DE DIRECTION B. LES ORGANES CONSULTATIFS ET REPRESENTATIFS CHAPITRE 3 : LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES A. LA PREMIERE INSTANCE B. LES COURS

colonies. A titre d’exemple, au Dahomey, les hommes étaient employés pour le portage, la réfection des routes et des chemins de fer ainsi que pour l’entretien des bâtiments administratifs sans rémunération. En 1911-1912, l’inspecteur des affaires administratives, Emile DEMARET, adressa de sévères critiques sur l’usage des punitions disciplinaires au Dahomey. Il dressa un rapport accablant des conditions de travail de l’indigène dahoméen qu’il qualifiait de « corvéable à merci ». Ces considérations ont