Direction de l'information légale et administrative

des fonds devait rendre dix fois la somme dérobée. Dans le cas d’erreurs administratives, la cour l’évaluait et le responsable devait la rendre sur un délai de 9 mois, à défaut le remboursement doublait ». Premières références du terme audit : Avec l’empire romain, l’auditus, impose aux responsables publics de réaliser un compte rendu de leurs activités devant une cour de justice. Logique originelle de l’audit : administrative Acteurs concernés : le supérieur et le subordonné Objectif : assurance

C- Pouvoir de sanction : Parag II : le rôle de la direction générale de la communication audiovisuelle Partie II : buts réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité Section I : les résultats concrets Parag I : le renforcement de la déontologie professionnelle Parag II : la garantie de l’expression pluraliste Parag III : la régulation de la publicité audiovisuelle A- le référentiel légal B- le référentiel stratégique Parag IV : l’exercice

Partie 1 Assurer la gestion administrative des RH du service Selon J.-M. Plane (1), la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est aujourd’hui une fonction à part entière, avec des outils reconnus. Aux côtés de la direction générale, elle assure à la fois une fonction d’intégration pour le personnel (dialogue social, communication de la stratégie) et une fonction de différenciation des salariés (recrutement et pilotage des carrières, rémunérations individualisées, etc.). Elle gère les effectifs

.................................................................................... 9  2.2 Centralisation mensuelle des écritures comptables ............................................................. 9  2.3 Mise à jour (ou absence) des livres légaux .......................................................................... 10  2.4 Référenciation des pièces comptables (système de classement et d’archivage) ............. 10  3.  Gestion des immobilisations ..................................

Procédure devant la Cour d'assises des mineurs Mise à jour le 25.03.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). * Principe * Déroulement de la procédure * Délibération * Mesures et sanctions * Recours * Où s'adresser ? * Références Principe Devant la cour d'assises des mineurs, la personne accusée est jugée seule, sans la présence de ses complices ou coauteurs. Les débats ont lieu sous le régime de la publicité restreinte. Ne sont

MASTER I ADMINISTRATION DES AFFAIRES La Gestion du Personnel /La Formation Continue 2011/2 I - L'ORGANISATION DE LA FONCTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE     11 - Le rôle de la direction du personnel Ce rôle s'est considérablement accru, il y a une vingtaine d'année il y avait un service du personnel souvent rattaché au service comptable. Élargissement de son horizon temporaire :             - définition du plan carrière             - évolution de la gestion du personnel            

critères de références relatives aux procédures et le degré de séparation des tâches. 1.1     Définition du contrôle interne Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôle interne) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace des ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités

II : Les fondements de l’audit financier 1-Nature de l’audit financier 2-Principes de l’audit financier 3-Caractéristiques de l’audit financier 4-Les objectifs généraux de l’audit financier 4.1-Fiabiliser l’information financière. 4.1.1-La régularité 4.1.2-La fidélité de l’image donnée 4.1.3-Exactitude et seuil de signification 4.2-Le respect d’un référentiel comptable

GOUVERNANCE ET AUDIT EXTERNE LEGAL : une approche historique comparée à travers l’obligation de reddition des comptes David CARASSUS Maître de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU david.carassus@univ-pau.fr – http:/www.univ-pau.fr/~carassus Georges GREGORIO Maître de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU georges

grands types de l’audit social ………………….……………………………. 5 La démarche de l’audit social …………………………….………………………. 6 Conclusion …………………………………………….………………….……………….. 9 Introduction Parallèlement à l’évolution des textes la direction du personnel traditionnelle devenait la direction des ressources humaines. Au-delà du changement d’appellation, le contenu de la fonction évoluait : Par une grande diversité des politiques mises en œuvre ; Par l’augmentation des dépenses liées à la fonction sociale (budget