Direction de l'information légale et administrative

Septembre 09 Rapport de stage : Direction Juridique DAILYMOTION Stage réalisé sous la direction de Mme Karima Ben Abdelmalek et M. Giuseppe de Martino Période du stage : 17 décembre 2008 – 31 juillet 2009 REMERCIEMENTS J’ai beaucoup appris au cours de ce stage et je remercie sincèrement toutes les personnes qui m’ont transmis sans hésiter leur savoir-faire. Je tiens à remercier particulièrement Mme Karima BEN ABDELMALEK et M. Giuseppe De MARTINO pour leur disponibilité, leurs enseignements

Le pouvoir rationnel – légal : l’autorité naît d’un ordre impersonnel (l’individu n’obéit pas à la personne mais à des règlements impersonnels, c’est à dire au droit), de l’application de règles préétablies, de la croyance en la légalité des règlements (l’individu tirera son autorité de son positionnement dans la chaîne hiérarchique, par exemple) Selon Weber l’organisation bureaucratique est le modèle le mieux adapté pour imposer un pouvoir car elle assure l’autorité légale (cette organisation sa

grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu, 2 : spécifications applicatives 5 : Contenu, 3 : spécifications techniques 6 : Contenu, 4 : spécifications de réalisation 7 : Contenu, 5 : spécifications administratives 8 : Contenu, 6 : spécifications d'évaluation 9 : Evaluation des réponses 1 - Présentation de la fiche La rédaction d'un cahier des charges n'est pas une chose aisée, surtout pour les PME, dont les ressources, humaines et matérielles, sont

définition a évolué en fonction du domaine étudié et des méthodes adoptées. L’existence de conceptions différentes de l’Audit social explique que le terme ne soit pas encore normalisé. Raym et Vatier considèrent que l’audit social est «Un instrument de direction et de gestion et une démarche d’observation qui, à l’instar de l’audit financier et comptable, dans son domaine, tend à estimer la capacité d’une entreprise ou d’une organisation à maîtriser les problèmes humains ou sociaux que lui pose son environnement

apportent une véritable dimension critique. Ils deviennent ainsi des acteurs indispensables à la croissance et au développement de n’importe quelle entreprise. Pour le Plan Comptable Général, la comptabilité est « un système d’organisation de l’information financière ». C’est un instrument permettant de fournir un ensemble d’informations à différents acteurs au sein d’une entreprise (actionnaires, dirigeants…) ou en-dehors de celle-ci (Trésor Public, actionnaires potentiels). Le rôle des personnes

|Directeur de la politique industrielle | | |Air France |Direction de la planification | | |Air Liquide |Directeur

Chapitre I : Le cadre juridique et fiscal des OPCVM : Les textes relatifs aux OPCVM sont récents et constituent le cadre légal qui contribue à dynamiser les produits d’épargne collective. Ils constituent par ailleurs le cadre légal de l’intervention du commissaire aux comptes. Les OPCVM font partie d’organisations assez larges. Par conséquent, on ne peut envisager de les situer dans la structure d’ensemble qui les anime, et qui constitue par ailleurs le champ d’investigation potentiel

chargés de l’emploi peuvent ainsi compter sur : • DRTEFP les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle - coordonne les actions des DDTE - met en œuvre les actions de l’état, les actions éligibles aux aides Européennes - analyse la situation de l’emploi dans la région avec l’ANPE - contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM) • DDTEFP relayé par leurs Directions Départementales - a un rôle exécutif (Anpe, AFPA) - de contrôle

Communication interne et théories managériales L'information est une matière première Les circuits de l'information Les systèmes d'information ● Deuxième partie: l'activité de communication interne – – – – Les outils de communication interne Le plan de communication L'accompagnement du changement La communication de crise ● Troisième partie: Etude de cas Première partie Contexte Evolution sociétale ● Immédiateté et abondance de l'information Plus d'interactions – – ● Réseaux

l’article L 311 – 3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance dans un ESMS, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret auquel sont annexés : a) Une Charte des droits et des libertés de la personne accueillie (08.03.03) b) Le règlement de fonctionnement • Le livret d’accueil Circulaire n° 138 du 24/03/2004 de la Direction Générale de l’Action Sociale, définition du livret d’accueil : « L’objectif du livret d’accueil est d’accroitre la lisibilité