Direction de l'information légale et administrative

1- organigramme de la direction centrale (DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13

d’organisme de titrisation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31952C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant

fait, la comptabilité recouvre plusieurs métiers : ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ L’aide comptable est chargé de la tenue des comptes, de l’enregistrement des opérations, L’assistant de gestion est le collaborateur du dirigeant de PME-PMI qui assure les fonctions administratives, commerciales et comptables Le comptable supervise le travail de l’aide comptable et établit des documents de synthèse qui mettent en lumière la situation financière de l’entreprise Le directeur financier conçoit, met en œuvre et développe le

directe avec les clients et répondre à leurs exigences. Par ailleurs, le stage est un outil de développement personnel, puisqu'il nous induit à la gestion de temps et à l'auto organisation ... Dans le cadre des activités scolaires proposées par la direction de l'ENCG SETTAT, j'ai réalisé, du 27/07/2022 au 28/08/2022, un stage d'observation au sein du Fiduciaire Info fisc. 4 Remerciements……………………………………………………2 Avant – Propos. …………………………………………………..3 Chapitre 1 : Généralités et présentation

à temps complet Mis à jour le 26.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) * Principe * Activités accessoires privées strictement interdites * Activités accessoires librement autorisées * Activités accessoires soumises à autorisation * Demande d'autorisation * Cumul d'un emploi public avec la création ou la reprise d'entreprise * Cumul d'un emploi public avec la direction d'une société ou d'une association Principe

Jean-Paul Delevoye Directeur de la publication Jean-Marc Merriaux Direction de l’édition transmédia et de la pédagogie MICHÈLE BRIZIOU Coordination éditoriale STÉPHANE EDET Secrétariat d’édition JULIE DESLIERS-LARRALDE Mise en pages Tony Mazurek PROFESSION CADRE est une publication du SCÉRéN [CNDP-CRDP] (établissement public à caractère administratif) 1 Avenue du Futuroscope CS 80158 86961 FUTUROSCOPE CEDEX Tél. 05 49 49 78 09 dépôt légal : 1er trimestre 2013 ISSN : 2105-9691 © CNDP – 2013 Tous droits

Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NORMES NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du nonrespect de textes légaux et réglementaires COMMENTAIRES Remplace la norme 2-106. Prise en compte des textes légaux et réglementaires. Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. 2-107. Communication sur la mission avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise EVALUATION

qualité des décisions est dépendante de la qualité des informations détenues en amont. Pour construire une politique des ressources humaines efficace et dynamique, il est donc primordial de se doter d’outils performants permettant de faire circuler l’information. Si ce document leur est consacré, nous rappelons toujours que le quantitatif (statistiques, données chiffrées) est au service du qualitatif (décisions adaptées aux objectifs recherchés). 1/ Une politique des ressources humaines dynamique Des

10/09/12 Institutions administratives Que regroupe le terme Institutions ? Si l’on s’en tient à une définition juridique « ensemble des organismes et des règles en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs ». Deux approches apparaissent : le terme institution recouvre tout à la fois une organisation et une activité. Si l’on passe au terme administratives, cela amène à une double exclusion d’abord exclure les institutions politiques, celles qui sont relatives au gouvernement (cf. droit

individuels IV.5- Missions et formation du personnel IV.5.1- Missions IV.5.2- Formation du personnel V- INFORMATION ET COMMUNICATION V.1- Gestion de l’information V.2- Système d’archivage V.3- Cadres de concertation V.3.1- Cadres de concertation élargis V.3.2- Cadres de concertations internes V.4- Support de gestion de l’information V.4.1- Support technique V.4.2- Autres supports VI- RECOMMANDATIONS, PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES DE MISE EN ŒUVRE VI.1- Recommandations