Direction de l'information légale et administrative

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis la création de la Direction générale des Elections en 1997, le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. C’est ainsi que : le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 a créé et rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; la Direction de l’Administration pénitentiaire qui relevait du

l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En effet la mission de commissariat aux comptes fait partie de ce contrôle, et pour pouvoir mener à bien cette mission, le présent thème de recherche porte sur cette mission de contrôle légale. La présente

* Comment faire si... * Tous les dossiers de A à Z * Agenda des démarches * Glossaire * Textes officiels Publicité Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Mise à jour le 12.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme sans renouvellement ni transformation en contrat à durée indéterminée

la qualité de l’information comptable et financière au sein des établissements financiers tunisiens dans un cadre de mondialisation qui est caractérisés par le changement contenus. Dans cette recherche on s’intéresse au rôle que peut jouer l’auditeur sur la qualité de l’information financière et comptable dans l’amélioration de la performance de l’entreprise. La question, alors, qui se pose maintenant : Quel est l’impact de l’audit sur la qualité de l’information comptable et

Durée légale du travail des salariés Mise à jour le 19.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixée par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Il ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues. Cependant, certains salariés sont exemptés du respect de ces durées. Durée légale et maximale Entreprises et salariés concernés Heures d'équivalence Où s'adresser ? Références

nationale de l’informatique et des libertés) ; – les droits des personnes physiques dont les données sont collectées ; – les obligations du responsable du traitement des données personnelles. A. La CNIL La CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle remplit plusieurs missions : – une mission d’information et de conseil auprès des citoyens, des entreprises et du gouvernement ; – une mission de régulation et de

publiques avec les technologies de l'information. Thématiques abordées dans ce Référentiel de Pratiques : Les RH, une fonction amenée à traiter de nombreux documents ................................................................................. 2 Périmètre de la dématérialisation ................................................................................................................................ 4 Vers une dématérialisation des documents à valeur légale .............................

ADMINISTRATIONS DEVOIR DE : MANAGEMENT DE LA QUALITE THEME : LA CONTRIBUTION DU SYSTEME D’INFORMATION RESSOURCE HUMAINE A L’AMELIORATION DE LA QUALITE. INTRODUCTION. Un système d'information sur les ressources humaines est conçu pour analyser l'information relative aux ressources humaines en vue d'en assurer une meilleure planification et, de ce fait, d'améliorer la prise de décision. Il peut donc fournir des données pertinentes sur de nombreuses questions touchant les ressources humaines grâce aux

Rédiger... simplement Principes et recommandations pour une langue administrative de qualité Ce document a été élaboré dans le cadre des travaux du sous-comité sur la qualité du français dans l’administration publique qui relève du Groupe de travail franco-québécois sur la modernisation de l’État. Secrétaires du sous-comité Gisèle DELAGE, Secrétariat à la politique linguistique, gouvernement du Québec Bénédicte MADINIER, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine