Direction de l'information légale et administrative

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs : - Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d’une Division de l’Audit et de l’inspection ; - Les services extérieurs sont constitués de huit Directions Régionales • Les services centraux 1- La direction des études et de la coopération internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine

rapport aux autres formes de contrôle ? On distingue le contrôle externe du contrôle interne. 1 - Le contrôle externe Il consiste à vérifier les comptes de l'organisation. Il peut être contractuel (vérifié et effectué par un expert-comptable) ou légal (intervention d'un commissaire au compte obligatoire). Le commissaire au compte peut être soit envoyé par l'entreprise elle-même, mais aussi par l'Etat pour voir s'il n'y a pas eu d'erreurs ou de fraude. 2 - Le contrôle interne C'est un ensemble

faire si... * Tous les dossiers de A à Z * Agenda des démarches * Glossaire * Textes officiels Publicité Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mise à jour le 20.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe * Principe * Personnes concernées * Services proposés * Démarches * Tarification * Références Principe Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques Décembre 2003 Du signalement au procès pénal Direction des Affaires Criminelles et des Grâces Enfants victimes d’infractions pénales Guide de bonnes pratiques Du signalement au procès pénal DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES Le 13 février 2003, lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’une délégation parlementaire aux droits des enfants

propose de porter un regard sur les missions d’assurance et de conseil dans le cadre des activités d’audit interne. Le groupe souhaite illustrer par des exemples tirés de la pratique les différences mais également similitudes pouvant émarger dans l’information produite dans le cadre de missions d’audit interne d’assurance et de conseils. 1. Introduction «Donner des conseils sans perdre son âme», c’est par ce titre accrocheur que débute le chapitre consacré à l’activité de gestion dans l’ouvrage de Jacques

Dans les entreprises, des services spécialisés s'occupent de la fonction comptable : ils produisent les documents légaux requis – bilan, compte de résultat, etc. – suivant des méthodes répondant à des normes nationales et internationales, ils travaillent sur des activités administratives – la paie, la gestion des stocks, etc. – et ont un rôle, en lien avec la direction, de conseil sur les choix stratégiques (comptabilité de gestion). Dans les petites entreprises, la plupart de ces fonctions sont

des tâches confiées aux responsables sociaux mais dans l’affirmation d’une mission stratégique au service du changement social. Piloter le social, c’est assumer une vision volontariste dans laquelle la fonction sociale n’est pas une activité administrative d’assistance mais est une fonction à part entière, au service des stratégies de l’entreprise ou de l’organisation qui la met en œuvre. Le pilotage s’organise en trois temps: -désignation des cibles qui constituent autant d’objectifs sociaux

générale. Ils sont rééligibles sauf clause contraire. ainsi ces nouvelles dispositions en matière de transformation, ont entrainé un changement monumental de l’activité de la Direction des affaires Juridique marqué par une orientation vers le rôle d’accompagnement des Entités Juridiques du Site, en l’occurrence la Direction des Affaires Juridiques est désormais attachée directement au Secrétariat Général. A cet effet, il serait important d’entamer le point de la notion de décentralisation, objet

SECURITE SOCIALE  * II.5. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE  * II.6. LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE  * II.7. GESTION TECHNIQUE * III.1.  PRESENTATION DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE * III.1.2.1. Le Secrétariat Administratif * III.1.2.2. La Sous-Direction Administrative * III.1.2.3. La Sous-Direction de la Gestion Sociale * III.1.2.4. La Sous-Direction des Services Généraux * III.2. CONTENU

..........................9 Présentation Générale de L’ONEP :......................................................10 HISTORIQUE ........................................................................................11 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ONEP :………….......... 11 1.Le conseil d’administration :................................................................................. 2.LaComité Technique........................................................................