Direction départementale des Territoires

entreprise ? Par l’intervention de deux décisions administratives successives : Celle du chef de service régional qui découpe le territoire régional par secteur géographique (ou spécialisé de manière limitée) et crée des sections Celle du chef de service départemental qui affecte les agents dans ces sections. Une section d’Inspection Le plus souvent, un territoire généraliste, compétente pour tous les secteurs d’activité, dirigée par un directeur-adjoint du Travail ou un inspecteur du travail

Metz, Strasbourg • DOM TOM : La réunion, Nouvelle Calédonie Remarque sur cette participation : Les réponses obtenues nous semblent représentatives des partenaires du milieu professionnel dans la mesure où elles proviennent de tout le territoire français : métropole et DOM TOM. (Dans certaines villes, plusieurs établissements ont répondu) Les résultats de l’enquête Remarque préliminaire Il était initialement prévu dans cette enquête d’identifier les secteurs choisis par les élèves

record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants! La collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution, les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales. Une collectivité

Un Etat suppose la réunion de certains éléments constitutifs : Territoire Population Pouvoir politique organisé (autorité) Le fonctionnement de l’état suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission

forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L’Etat unitaire

l’échange culturel et social s’établit à partir d’un territoire donné, autour de Mains d’Œuvres, principalement son quartier et la commune de Saint-Ouen, tout cela sur une durée de plusieurs années, pour chaque grand projet, depuis l’ouverture du site en 2001. 2. Mené par un opérateur principal L’opérateur principal est Mains d’Œuvres; sa structure juridique légale est celle de l’Association Loi 1901. Cette structure est dotée d’une direction: la présidente Fazette Bordage (fondatrice du Confort

financer le reste. Les CUMA sont donc d’importants lieux d’échange d’informations, de savoir-faire, lieux de partage d’expériences et de compétences, où l’effet de prescription peut-être conséquent. Le nombre de CUMA :  13 100 CUMA sur tout le territoire français.  Stabilisation du nombre de CUMA malgré une baisse du nombre d’agriculteurs. LES CUMA EN BREF EN 2010 : Les adhérents de CUMA :  230 000 agriculteurs en CUMA (1 agriculteur sur 2) soit 50 % de la population agricole  18

Urbanisme et projet urbain (P ou R) . Urbanisme, habitat et coopération internationale (P ou R) . Maîtrise d’ouvrage et management du patrimoine bâti (P ou R) . Double compétence : informatique et sciences sociales (P) . Direction de projets culturels (P) .Villes, territoires, solidarités (P) . Administration des entreprises (P) .Vente et distribution (P) . Information communication, option Métiers du livre et du patrimoine / option Gestion de l’information et du document dans les organisations

ont fait vivre durant ce stage en alternance. Monsieur PASCAL VANSCOO, le directeur de centre équestre de REMS, pour son accueil chaleureux et sa disponibilité tout au cours de notre stage. Madame NORE, professeur de direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Champagne-Ardenne et de la marne. Monsieur HUGO, la directeur de DDJS-Ardenne pour son accueil sympathique et son coopération professionnelle tout au cette période. Madame MAGALI BOGAERT,

Travail en Partenariat en en Réseau Titre : L’usager, acteur principal du travail en partenariat et en réseau. IRTS de Lorraine Sommaire : * Introduction. * Partie I : Définitions et théories. Notions de partenariat, réseau et territoire. P. 1 à * Partie II : Contexte institutionnel et juridique de l’UAO. 1. Missions du REMM et de l’ASE. P. 2. Contexte institutionnel et population accueillie. P. 3. Cadre juridique. P. * Partie III : Situation et analyse critique