Direction départementale des Territoires

économiques & sociaux. Sur l’ensemble du territoire, la présence de l’Etat est assurée par les commissaires de la République (préfet). L’administration comporte également des services déconcentrés ainsi le ministère chargé du travail, de l’emploi & de la formation professionnelle est présent au niveau régional par la direction régionale du travail de l’emploi & de la formation professionnelle (DRTEFP) & au niveau départemental par la direction départementale du travail de l’emploi & de la formation

2014 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 INTRODUCTION Communes, départements, régions, ou encore EPCI... l'organisation territoriale de la France est particulièrement complexe. Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent le droit des collectivités ainsi qu'à des règles

qu'elle peut prendre des décisions sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoir central peut aussi traiter la totalité des affaire administratives. Tous les agents de l'administration sont nommés par le pouvoirs central. L’administration est confiée à une seule personne publique, tous les agents administratifs relèvent du pouvoir central et les organes du pouvoir central peuvent donc prendre des décisions applicables sur tout le territoire. Le pouvoir central traite de toutes las affaires publiques

[5]». Certes, il reconnaît que la quasi clandestinité du transfert, sa précipitation et les obstacles en tous genres, à la veille de l’indépendance, n’ont pas permis une application stricte de cette distinction. Il la valide tout de même [6]. La direction des archives nationales d’Algérie conteste radicalement cet exposé. Selon elle, l’opération de 1961-1962 a permis « d’expédier en France tous les documents, manuscrits ou imprimés, présentant quelque intérêt documentaire ou historique ». Ainsi, « la

Circuit du bon de commande 23 2. Exemple d’un bon de commande 24 5. Bibliographie 6. Conclusion 1. INTRODUCTION. Ayant pour ambition professionnelle la gestion financière d’une entreprise, j’ai pu intégrer le Centre Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59), qui gère toute la logistique des sapeurs pompiers du nord. M. Dejonghe Cédric, responsable du service informatique et gestion, mon maître de stage, m’a intégré dans son équipe. M. Monceau et Mme De

compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône – Année 2014 Page 0 Je suis heureuse de vous proposer ces instructions et recommandations départementales réalisées par le Service des Accueils Collectifs de Mineurs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône. Elles ont pour but de vous aider dans votre mission de protection de mineurs et de vous accompagner dans l’organisation et le déroulement des accueils de loisirs et des séjours avec

par la région d’Agadez, au sud par la République Fédérale du Nigeria, à l’Est par la région de Maradi et à l’Ouest par les régions de Dosso et de Tillabéry et la République du Mali. Elle couvre une superficie de 113.371 km² soit 8,95 % du territoire national et est administrativement divisée en : ( Huit (8) départements suivant la loi N° 98-30 du 14 septembre 1998 : Abalak, Birni N’konni, Bouza, Illéla, Keita, Madaoua, Tahoua et Tchintabaraden ; ( Neuf (9) communes urbaines représentées

k to bu y N O .c W w ! .d o w o .d o c u-tr a c k c u-tr a c k .c IV. SYNTHESE CONCERNANT LE DIAGNOSTIC CULTUREL DU PAYS C UR ENTRE-DEUX-MERS IV.1. REALITE CULTURELLE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE C ENTRE-DEUX-MERS : Le territoire C ur Entre-deux-Mers est marqué par : - Une richesse et une grande diversité des acteurs et intervenants associatifs dans le domaine. On peut parler notamment sur certaines parties du Pays d’une véritable pépinière d’associations

économique Vosges, Lorraine, Est de la France Carte du Pays Un territoire de montagne " porte d’entrée du massif des Vosges " Adossé au versant occidental du massif vosgien, au Nord Est du département des Vosges, le Pays de la Déodatie présente la double caractéristique d’être intégralement situé dans le massif des Vosges et d’être le second bassin industriel de lorraine par le nombre de salariés dans l’industrie. Territoire de 119 000 ha, composé de 94 communes, dont 3 en Meurthe et Moselle