Direction départementale des Territoires

sens opposés. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président en cas de faute grave. Ce rôle de direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du Gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du Gouvernement, cabinet.

l'autorité exécutive, au profit du président du conseil général. Mais la Charte de la déconcentration du 1er juillet 1992 fait du département l'échelon déconcentré de principe, ce qui renforce la position centrale du préfet. Que ce soit au niveau départemental ou régional, il est l'interlocuteur unique et privilégié avec les ministères. Toute information importante transite par lui, et le décret de 2004 statue qu'il peut seul recevoir les délégations de ministres et concentre « les pouvoirs de décision

Nous pouvons noter à travers ce diagramme que l’équilibre des effectifs entre les antennes et les bureaux est affirmé. Par ailleurs, les implantations couvrent le territoire de manière suffisamment homogène pour garantir la proximité nécessaire à un bon accompagnement des majeurs protégés. 2. L’encadrement L’équipe de direction composée d’une directrice de service et de quatre directeurs d’antennes est garante de la mise en œuvre du projet de servie. C’est elle qui va donner l’impulsion,

qualifié de dictature de salut public. En effet, il indique que le président de la république va prendre les mesures exigées par les circonstances, il peut donc tout faire (se muer en législateur, exercer pleinement ses pouvoirs de police sur tout le territoire, et il est le seul juge de ses interventions). Ces risques ne sont pas que théoriques parce que lorsque cet article a été appliqué en France, le président a adopté beaucoup de mesures liberticides (interdit des écrits par exemple). On a souvent

Géographie  Chapitre 1 : Approche des territoires au quotidien Introduction  Le territoire de notre quotidien correspond aux lieux où chacun d’entre nous pratique ses activités et ses déplacements habituels. Auparavant les gens se déplaçaient moins or depuis quelque décennies ce territoire a complètement changé plus vaste car notre mobilité est beaucoup plus importante (réseaux routiers, voies ferrées...). On remarque

niveaux : le siège départemental, et les Maisons Départementales des Solidarités (MDS). La direction du site qualifiant dont je dépends est assurée par le Directeur de la MDS, assisté dans ses missions de quatre chefs de Service : le chef du Service Administration-Ressources, le chef du Service Social Départemental (SSD), le chef du Service de Santé et de la Petite Enfance (SSPE) et le chef du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Depuis 2008, un nouveau schéma départemental est appliqué dans

l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie que le terme administration correspond à l'action consistant à gérer les biens ou les personnes implantées sur un territoire pour satisfaire l'intérêt collectif. L'administration correspond à tout ce qui est activités de service public. - Une approche organique : on va retenir un critère relatif aux organes de l'administration. L'administration est définie comme l'ensemble

DDASS (sous l’autorité du ministère de la santé et des affaires sanitaires et sociales) et le pouvoir décentralisé (départements et communes). Suite à la Réforme de l’État Les missions de la DRASS seront désormais assurées par trois nouvelles directions régionales Poursuivant l’objectif d’une plus grande lisibilité pour mieux répondre aux besoins des usagers, le nouveau schéma d’organisation confirme la prééminence du niveau régional et procède à une nouvelle répartition des rôles. Offrir un

Évolution démographique 6.1.2 Pyramide des âges 6.2 Enseignement 6.3 Santé 6.4 Sports 7 Économie 7.1 Revenus de la population et fiscalité 7.2 Agriculture 7.3 Appellations sur le territoire 7.4 Entreprises et commerces 8 Culture locale et patrimoine 8.1 Monuments et lieux touristiques 9 Pour approfondir 9.1 Bibliographie 9.2 Articles connexes 9.3 Liens externes 10 Notes et

locales comme un processus de désengagement budgétaire de l’Etat. Cette réaction culmine en 2002 lors de la création de l’allocation personnalisée d’autonomie en faveur des personnes âgées qui pèse lourdement sur les finances et la fiscalité départementales Aussi lors de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, lorsque la décentralisation devient le mode d’organisation de la République (article 1), est-il assorti de nombreux principes qui garantissent aux collectivités des droits importants