Direction Des Assurances Et De Prévoyance Sociale Maroc

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

Document de la BANQUE MONDIALE Rapport No 22486-MOR ROYAUME DU MAROC NOTE SUR LA PROTECTION SOCIALE 19 décembre 2002 MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Groupe des Secteurs sociaux (MNSHD) TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Dirham marocain (DM) Taux de change moyen de la période (DM par $EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 8,72 9,52 9,60 9,80 10,63 11,30 11,23 ABREVIATIONS ET ACRONYMES ACDI ADS AFD ANAPEC BAJ BMCE CAS CDI CIOPE CMR CNCM CNOPS CNSS COSEF DRI-PMH EN FAO FDM FP GM

commerce est compétent pour connaître de ce genre de procédures. b) Le déroulement de la procédure Le mandataire spécial, désigné par le président du tribunal, est un tiers qui se propose de régler la difficulté en intervenant auprès des partenaires sociaux de l’entreprise. Dans la majorité des cas, c’est la banque qui joue ce rôle ou celui de l’interlocuteur principal. Cette procédure est très souvent vouée à l’échec, vu qu’elle est entamée après que les choses soient devenues trop compliquées. Le

Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes Département des Pêches Maritimes GUIDE DU FONCTIONNAIRE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES Division des Ressources Humaines Juin 2006 1 Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE RECRUTEMENT…………………………………………...05 1. Modes et techniques actuels de Recrutement : ……………………………………………………………………….05 a. Recrutement sur titre ;……………………………………..05 b. Recrutement sur concours…………………………………07

1 ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE AGRÉGATION D’ÉCONOMIE ET GESTION Option C : Économie et gestion commerciale SESSION 2005 ÉPREUVE D’ÉTUDE DE CAS Durée : 6 heures Coefficient : 3 CAS BMCE Bank Matériels et documents autorisés : - calculatrice électronique, AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. 2 SOMMAIRE

SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012 Montant global maximum de l’opération : 102 449 200 dirhams Augmentation de capital réservée aux salariés d’Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc Montant maximum Prix de souscription Nombre maximum d’actions offertes 102 449 200 dirhams 290 dirhams par action 353 273 actions Période de souscription : du 28 juin au 02 juillet 2012 inclus Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI

25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . ((2002 25 17.99 7) 1423 2 1.02.238 (2002 5054 ) _________ Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _____________ 21) 1425

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale