Direction générale de la Gendarmerie nationale

___________________________________________ ___________________________________________ ___________________________________________ ___________________________________________ ___________________________________________ APPRENTISSAGE Centres de formation des apprentis de l’Education Nationale............ MIDI-PYRÉNÉES .... 3 Centre de formation Saint-Joseph ..................................................... TOULOUSE............. 8 C.F.A. Banque Finance ....................................................................... TOULOUSE

DEMOCRATIQUE POPULAIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique Ecole des Hautes Etudes Commerciale 11, chemin Doudou Mokhtar – Ben Aknoun Entreprise Nationale d’Aménagement des Réserves et des Parcs nationaux et des loisirs (ENARP) Rapport de stage Thème : Présentation générale de la société ENARP structure et fonctionnement Travail élaboré par : Mohamed RAFAA Etudiant en : 1er année master

procédure pénale pour résoudre les difficultés (Outreau..) Il est le monopole de l’autorité judiciaire qui organise la procédure pénale selon le code de PP(ensemble des règles de forme). Concernent l’enquête policière, la poursuite des infractions sous direction du magistrat du ministère public, toute la phase de l’instruction. Infraction commise---procédure pénale---prononciation d’une sanction. La première conséquence d’une infraction est judiciaire. Le procès pénal est gouverné par des règles procédurales

de cabinet Maire de la commune où se situe l’entreprise (et / où habitent les salariés) La gendarmerie ou commissariat de police Les renseignements généraux Les huissiers Les avocats Les principaux cadres dirigeants de l’entreprise Les dirigeants des entreprises sous traitantes sur le site et à l’extérieur du site Les clients dans l’industrie Les journalistes couvrant le social au niveau national et local Le n° de téléphone du responsable de communication de l’entreprise Il faudra au préalable

au corps professoral et administratif de l’Ecole Supérieur De Management Appliqué Marrakech et aux membres du jury qui me font l’honneur de bien vouloir évaluer mon travail. Je tiens également à présenter mes sincères remerciements au directeur général M. MOHAMED OUCHEN pour m’avoir accordé l’occasion de ce stage. Aussi, j’exprime mes vifs remerciements à M. YOUSSEF JALAL DINAR et à M. HABIBI EL BACHIR, pour leur coopération, leur sympathie et leur soutien et encadrement. Enfin, dans l’impossibilité

l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au

* Spéculatif avec des effets pouvant être négatifs * Effet difficilement mesurable * Actions trop souvent ponctuelles, pas assez de vision à long terme | 2. Exemples d’événements que l’on peut organiser Tout d’abord L'Association nationale des agences-conseil en événements (ou ANAé) est un organisme privé français dont les missions sont : * Échanger avec les clients sur les problématiques du métier * Fédérer les professionnels performants sous un label de référence

protégés par l'article L 1 3 1 -4 du code des communes. (voir annexe JP2 Crim @/03/1988 ) Mais sur ce point, la jurisprudence n'est pas uniforme: ainsi, si la Cour de Cassation a récemment jugé que ces zones de livraison sont justifiées par l'intérêt général, plusieurs tribunaux continuent d'estimer que les emplacements réservés à la livraison sont contraires à l'égalité des citoyens devant la loi, et sont donc inconstitutionnels. (voir en annexe JP3 Crim 27/11/1991) Pour contester: envoyez dans un délai

ont pu se dissiper voire disparaître ou s’avérer désormais inexploitables. C’est à Nancy qu’a lieu cette autopsie. Elle est effectuée par les Docteurs De Ren et Pagel en présence du juge d’instruction, le juge Lambert et de deux militaires de la Gendarmerie. Premières constatations : Les vêtements sont propres. Le corps est bleu, les lèvres cyanosées et présentant une spume (mousse aux commissures des lèvres). Ce qui évoque une noyade. Il ne présente aucune trace de coups, d’hématome ou d’ecchymose

aux règles encadrant les annonces de réduction de prix prévues par l’arrêté du 31 décembre 2008. Contrairement aux soldes flottants, de telles opérations peuvent valablement être pratiquées au cours du mois précédant la date de début des soldes nationaux. Toutefois, le commerçant devra tenir compte des prix pratiqués pendant cette opération de promotion pour établir son prix de référence pendant la période de soldes (Questions/réponses DGCCRF du 13-1-2009) (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/lme/soldes