Direction générale de la Police nationale

LES POLICES MUNICIPALES Table des matières * NOTE DE SYNTHESE * 1) En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales * 2) Les lois espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales * 3) La participation des polices municipales espagnoles et italiennes à l'ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises * ALLEMAGNE * I.

peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures interministérielles. Le Premier ministre, son cabinet et ses services, s'appuyant sur la véritable "tour de contrôle" qu'est le Secrétariat général du gouvernement (SGG), assurent la transformation des orientations et

L'assurance de personnes  Partie 2 : MAJDI Assurance I. L’histoire de Zurich II. Présentation et organisation « MAJDI assurances » III. Organisation « MAJDI Assurance » a. L’Agent Général b. Les assistantes IV. Fonctionnement de l’entreprise d’assurances 1. Organigramme de l’agence a. La direction b. Le service secrétariat c. Service production d. Service risque divers et recouvrement: 1. Risque divers 2. Recouvrement  V. Service commercial  VI. Service sinistre Les pièces

FARGE Arnaud 3èmeD STAGE DU 14 AU 16 DECEMBRE 2009 GENDARMERIE NATIONALE DE TOURNON S/ RHONE SOMMAIRE 1.Présentation de la Gendarmerie - Identification - Historique - Plan de la compagnie 2.Les Missions de la Gendarmerie - Administratives - Judiciaires - Militaires 3.Organisation - Gendarmerie Départementale - Gendarmerie Mobile - Formations Spécialisées - Schéma de l'articulation de la gendarmerie départementale et mobile 4.Personnels - Officiers - Sous Officiers de Gendarmerie - Gendarmes

rassemblement des deux types de structures s'effectuant dans une confédération nationale. Il existe actuellement cinq confédérations syndicales nationales : la CFDT (confédération française démocratique du travail), la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), la CFE-CGC (confédération française de l'encadrement -confédération générale des cadres), la CGT (confédération générale du travail), FO (confédération générale du travail: force ouvrière). Il existe en outre un certain nombre de syndicats

GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel

Jacob : secrétaire général de la préfecture de Troyes et sous-préfet de l’arrondissement de Troyes • M. Maccioni : sous-préfet de l’arrondissement de Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur • Entretien Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes de l’Aube, M. Laignel directeur • Entretien Direction départementale des

française, on ne trouvait pas les éléments spécifiques au droit administratif. Il n’existait pas de fonction administrative. A la fin de l’Ancien régime nait l’intendant, ce sont des commissaires du Roi investit de la police. A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion des affaires publiques (impôts directs, travaux publics). L’apparition d’un véritable

 II- La police administrative : Dans le langage courant le mot police est utilisé pour distinguer d’un point de vue organique, l’ensemble des personnels chargés du service public de la police. Dans son conception matérielle que nous allons retenir ici, l’expression police administrative désigne l’activité consistant à prévenir les troubles à l’ordre public et à son maintien. La police administrative consiste donc dans l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de