Direction générale de la Police nationale

auteurs de violences au sein du couple par le secteur associatif Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites aux femmes 1 – La composition, les missions et les derniers travaux de la commission I.2 – Les commissions départementales

mois). Le préfet à tout de même un pouvoir de substitution d’action dans deux domaines : la police administrative en cas de danger budget (supprimer) en 1982 Procédé de la personnalisation. Contrat : technique d’organisation administrative qui consiste à confier les missions administratives à une autorité sur la base d’un contrat. On va confier à une personne morale l’exercice d’une mission d’intérêt général. Groupement d’intérêt publique : personnes morales public doté de l’autorité administrative

presse Paris, le 20 janvier 2004 LE COMITE NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON LANCE LA CAMPAGNE “CONTREFAÇON DANGER” Du 26 au 31 janvier, le CNAC organise la Semaine Anti-Contrefaçon La contrefaçon a désormais acquis les capacités d’une production de masse et n’épargne plus aucun secteur économique. Aujourd’hui, ce fléau porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et finance les réseaux du crime organisé. Dans ce contexte, le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) lance la Semaine Anti-Contrefaçon

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

chaque groupe racial est rattaché. Les régions réservées aux Noirs, appelées bantoustans, sont censées acquérir leur autonomie économique et administrative. Mais elles ne couvrent que 13 % du territoire et sont donc surpeuplées. Pire, il s’agit en général des terres les plus pauvres, sans richesse naturelle et sans industrie. Progressivement, la politique de ségrégation s’étend à tous les domaines : géographique, économique, social… II- the different black movement liberalism in South Africa A- black

La gendarmerie en général III. Quelques métiers de la gendarmerie IV. C’est quoi le P.S.I.G V. Les missions prioritaires du P.S.I.G VI. Comment intégrer un P.S.I.G VII. Quels sont les équipements, armes et véhicules du PSIG VIII. Le parcours que j’envisage pour arriver jusqu’ici I. Introduction : Aujourd’hui, je vais vous parlez d’une des spécialités du métier de gendarmes le P.S.I.G qui est le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie national. Leurs missions principal

Section n°1 : présentation générale de la compagnie Air Algérie Ι)- Historique et la structure de la direction générale d’Air Algérie : І-1)- Historique de la compagnie Air Algérie : Dés le lendemain de l’indépendance Air Algérie est considérée comme l’instrument privilège de l’exercice de la politique du pays, qui devait permettre à l’Algérie de développer et réaffirmer les coopérations commerciales et culturelles avec des partenaires au niveau national et international, la principale préoccupation

doivent prendre en compte l’environnement ». Depuis 2007, il s’agit d’une compétence partagée entre les états. Il prend quatre formes : * la directive : norme qui lie tout état membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. En 2007, il y a un peu plus de 2000 textes en matière environnementale. Les directives sont invocables aux particuliers. Aujourd’hui elles laissent de moins en moins de main d’œuvre à l’Etat. * le

: Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi. → Missions donc très variées.

l’environnement de 2004 Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale pour mettre au point cette déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate alors une série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles : Article1 :