Direction générale de la Police nationale

poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d'intérêt général qui incombent à l'État:

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

règlements de police locale (zonale). Une proposition de loi dans ce sens déposée le 21 février 2005 à la Chambre des représentants par le chevalier François-Xavier de Donnéa (député du Mouvement réformateur, droite) n'a pas recueilli l'approbation de cette assemblée5.Les conseils d'au moins deux zones de police locale, Bruxelles-Ouest (regroupant les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Koekelberg, Jette, Molenbeek) et Maaseik, ont adopté des règlements généraux de police interdisant à

engagements contractuels,...). * Personne morale : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes morales, c'est à dire des abstractions juridiques distinctes des personnes qui en assurent la direction et le fonctionnement. * Personne morale de droit public : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes morales distinctes des personnes privées. En premier lieu, leur origine

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DÉVELOPPEMENT MISSION DE L’ÉVALUATION 7A ÉVALUATION À L’ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE ANGLAIS Document à l’attention du professeur SEPTEMBRE 2000 PRINCIPES GÉNÉRAUX INTRODUCTION L’évaluation à l’entrée en seconde, en vigueur depuis 1992 et dont l’importance est réaffirmée dans la charte des lycées et dans le texte concernant la réforme des lycées mise en place à la rentrée 1999, concerne tous

Institutions Administratives Chapitre introductif : la théorie générale des I.A. Quand on étudie les IA, on étudie l’ensemble des organes qui constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent. Section 1 : le concept d’administration I. Définition de l’administration Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique. La fonctionnelle :

 Le mot droit est un terme générique englobant et recouvrant différentes catégories ou branches. L'une des principales distinctions réside dans la séparation entre droit interne et droit international. En principe, les règles de droit interne ou national ne s'appliquent que sur le territoire et aux résidents de l'Etat qui a adopté ces règles. Par droit international, on entend l'ensemble des normes et des institutions destinées a régir la société internationale. Qu'il soit interne ou international

permettent un classement des institutions administratives. On a une logique fonctionnelle qui s’appuie sur l’étendue des missions confiées aux institutions administratives. On a deux catégories : les institutions administratives ayant une compétence générale et les institutions administratives dites spécialisées qui ont une compétence particulière. Ex : Le recteur est une autorité administrative mais il ne peut s’occuper que de l’enseignement : il a une compétence particulière. Une logique politique

l’état qui consiste sous l’autorité du gouvernement, a assumer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics et d’autre part l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres et placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminé. Le droit adm peut se définir comme le branche du droit public qui régit l’adm c'est-à-dire le droit auquel l’adm est soumise pour son organisation, son fonctionnement, ses rapports avec les administrés et

Stage effectué au sein du cabinet d’assurance MOHAMED BENNIS, intermédiaire de l’agent général de la compagnie RMA WATANYA. Ce rapport est la synthèse de différentes activités et production que l’assurance offre à ses clients et aussi de quelques tâches réalisées durant mon stage. RAPPORT DE STAGE ASSURANCE MOHAMED BENNIS Réalisé par : BENNIS Samia Sous la direction de : Mr Mohamed BENNIS Encadré par: Mr. IBNELHAJ Niveau : 1ère année Année universitaire : 2008/2009 Rapport de stage