Direction générale de la Police nationale

Nous verrons dans un premier temps la notion de défense et dans un deuxième temps le lien avec la citoyenneté. I) La notion de défense 1) Qu’est ce que la défense ? Nous pouvons séparer la défense en 2 parties : → La Défense nationale (ou Sécurité nationale) est l'ensemble des moyens civils et militaires mis en œuvre par un État pour assurer l'intégrité de son territoire (ou du territoire d'un allié), la protection de sa population et la sauvegarde de ses intérêts. Le terme, la Défense,

territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration d’Etat. C) L’administration décentralisée. D) L’administration spécialisée. A) Les principes généraux de l’organisation administrative. D’un point de vue organique, l’administration se présente comme une collection de personnes morales juridiquement

administratif : Chapitre 1 I. L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même personne *Monarchie

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération

de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité

LA NOTION d’ORDRE PUBLIC Exemple de corrigé • Phrase d’attaque en rapport avec l’actualité ou citation de M Hauriou. • Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » et des 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public. • Citer les 3 composants de l’OP sans développer. • Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc

Partie: Mesures de prévention. - Principes généraux de prévention. - Mesures de prévention existantes. - Mesures que j'ai pu constaté. - Liste des acteurs de prévention dans l'entreprise. Conclusion. 1.INTRODUCTION Présentation de l'entreprise. J'ai effectué ma période de formation en milieu professionnel à la Délégation Régionale Toulouse SGAP Sud-Ouest , C'est un service central de la direction générale de la Police nationale qui assure la gestion des moyens financiers

par Benayad Med le Sam 8 Mai - 18:10 La stratégie judiciaire utilisée par le Maroc dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé Par Ahmed Ouali Alami, président de la chambre attachée à la direction des affaires pénales et des grâces, Ministère de la justice Séminaire EuroMed, Rabat, 13 février 2006 L’évolution de l’humanité et l’interconnexion des systèmes de la vie et ses transactions économiques et commerciales ont contribué à l’apparition d’un phénomène criminel nouveau:

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement

Limbique : appartenance, engagement ensemble, communiquer sur le plan relationnel, bande, parti, image, notoriété Cortex : service, dépassement de soi, construire un monde meilleur, réfléchir, communiquer sur le plan des idées, responsabilité, intérêt général La notion d’argent public : de l’argent qui provient des taxes et impôts prélevés sur les producteurs de richesse (individus, entreprises, consommateurs…) - Les principales taxes : TVA, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle