Direction générale de la Police nationale

de vitessse, rouler sans permis de conduire, rouler sous l'emprise d'un état alcoolique. Les peines peuvent être de différentes importance selon le délit et l'a gravité de l'acte : prison avec surcis, prison ferme, amende, heures d'intêret généraux. Le Juge énonce les faits, ensuite le Procureur de la République donne son avis. Il est la pour représenter tous les citoyens et doit agir pour toute la société. Après c'est au tour de l'avocat de la défense d'essayer de prouver l'innocence ou d'atténuer

La police technique et scientifique a pour principales missions : - Sur le terrain, effectuer les constatations techniques, rechercher, prélever et conditionner les traces et indices. - Dans les laboratoires ou les services d'identité judiciaire (IJ), répondre aux réquisitions des enquêteurs et des magistrats par l'analyse des prélèvements - Gérer et développer les nombreux fichiers et logiciels utilisés par les services d'enquête - Gérer les fichiers d'identification (Fichier Automatisé des

hydrocarbures raffinés. Direction Générale des Hydrocarbures * - Directeur Général : Ahmed Salem Ould Tekrour, précédemment directeur des Hydrocarbures Bruts. Direction de l'Approvisionnement et de la Distribution * - Directeur: El Hadrami Ould Mohamed M'bareck, précédemment cadre à la SMH. Direction Projets et Environnement* - Directeur Adjoint : Cheikh Sidi Mohamed Ould Bechar, précédemment Chef Service Environnement. Direction Générale des Mines * Direction du Cadastre Minier et

améliorer la gestion de l’éthique et de la conduite dans leur fonction publique ou à améliorer ceux qui existent. Ce second volume du rapport final contient des rapports de pays présentant une analyse plus personnelle et subjective des consultants nationaux. Ainsi, le lecteur doit garder à l’esprit que les chapitres qui suivent ne représentent pas une quelconque prise de position officielle des gouvernements ou de l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, les bureaux du PNUD dans les pays participants

peuvent la conduire qu’à sa perte. II. ASPECTS JURIDIQUES DE LA SECURITE INFORMATIQUE : 1. Sur le plan international : La sécurité informatique (cybercriminalité) étant devenu un problème d’ordre mondial, il a été jugé nécessaire de définir une loi générale qui devra déterminer les responsabilités et les mesures à prendre. A cet effet, une conférence sur la 5 4 ANNEE INFORMATIQUE JOUR/ESTAM e ASPECT JURIDIQUE DE LA SECURITE INFORMATIQUE : CYBERCRIMINALITE ET CONTRE MESURES EN COTE D’IVOIRE

logique. Cette notion a d’abord été reconnue en droit privé à travers le statut des sociétés et des associations. Mais elle est apparue également utile en droit public pour caractériser les groupements qui agissent en vue de satisfaire l’intérêt général. La première personne morale de droit public est l’Etat mais il n’est pas la seule puisqu’on a assisté à un démembrement de l’Etat avec la création d’une multitude de personnes morales de droit public. On trouve aux côtés de l’Etat d’autres personnes

18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes 23 a. La délégation nationale de la lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33 1) Les causes 33 2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

réglementaires, mais non individuels (au contraire du juge pénal), lorsque de cet examen dépend la solution du procès qui lui est soumis. TC, 8 avril 1935, Action française Une voie de fait ne constitue pas toujours une faute personnelle. Le pouvoir de police, qui peut s'exercer à l'égard des libertés les plus protégées, ne saurait aller au delà de ce qui est indispensable au maintient de l'ordre public. S'il outrepasse largement cette limite, une voie de fait peut être décelée. TC, 1947, Barinstein

c’est ce qui va se passer alors la CIA va intervenir et éviter qu’Allende soit élu mais cela échoue et Allende est élue par le Congrèsde ce fait la CIA va soutenir Augusto Pinochet Général de l’armée Chilienne le 11 septembre 1973, soutenue par la presse, par l’organisation fasciste Patrie et Liberté, par le Parti national et par les États Unis, l’armée Chilienne bombarde le palais présidentiel.Le président de l’époque Gérald Ford avouera en 1977 que les E.-U. ont eut une participation active avec