Direction générale de la Police nationale

les règles générales de l’art et de la communication. A ce titre, notre travail à été confronté à une problématique qui est la suivante : Quels sont les critères à suivre pour convaincre et amener chacun à l’action? Et pour la résoudre il était indispensable d’organiser notre mémoire en le devisant en deux parties, la partie fond du rapport qui englobe toutes les informations acquises, et la partie projet professionnel qui permet de voir le travail achevé. Thématique générale de l’ANEP :

transport. Enfin, nous verrons des règles générales sur le contrat de transport. ( Droit commun des transports, règles spéciales, conventions internationales Première partie : L’organisation administrative et institutionnelle des transports Chaque mode de transport a ses règles particulières mais justement parce que chaque mode de transport est un milieu spécifique, on a toujours ressenti le besoin de coordonner et d’organiser de manière générale le transport qui vivent dans des mondes à

p.3 II. Introduction p.4 III. Etudes p.5-8 1. Test de connaissance p.5 2. Procédures p.6-7 3. L’accueil au conseil Général p.8 IV. Conclusion p.9 V. Annexes p.10 Présentation de l’entreprise Les principales compétences du conseil général sont : • l'aide sociale (forme légale d'assistance) : o La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et

Avant de convier à lire ce modeste travail, je tiens a remercier le corps professoral de la section Française de Droits privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études, mes remerciement à l'escalade de la direction juridique de l'ODEP; Je remercie à ce titre donc : · M. Abrouk, le directeur juridique, pour sont amabilité et sa dextérité · Mme Bencheikh, chef de la division des relations conflictuelles, · M. Bendehman, chef de la division des affaires contractuelles:

Institutions administratives L’administration c’est l’ensemble des agents qui interviennent sous l’autorité de l’Etat. Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique. Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle

266 KDH 2008 228 KDH 2009 300 KDH ASSURANCES Assurance automobile : RMA WATANYA Assurance accident de travail : CNIA RD : Police 70754521990023 REFERENCES FINANCIERES - WAFA BANK : Agence Kenitra médina N° 3010101173155 - BMCE : Kenitra Ville N° 1210006064567 Facilites bancaires : 50 000,00 DH ELECTION DE

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Licence 1ère année Année universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions

INTRODUCTION La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par le lancement d’un Plan national d’action 2004-2005 reconduit pour les périodes 2006-2007 et 2008-2009 et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société

car le procès judiciaire est précédé, par une enquête de police. La procédure pénale se déroule en deux phases : policière, puis judiciaire. Voila pourquoi le mot procédure est trompeur, car cela commence avec une enquête de police. Quand une infraction est constatée, il y aura une enquête de police, mais pas toujours des poursuites pénales aboutissant au procès. Il peut y avoir une procédure pénale avec seulement une enquête de police. 2éme partie : Décision de poursuivre A priori, le

légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches au sein du droit Public : 1 Le droit constitutionnel.  2 Les finances publiques. 3 Le droit administratif. Le droit constitutionnel