Direction générale de la Santé

différents métiers de contrôleur : ............................. 4           Contrôleur comptables et financiers Contrôleur de réseau informatique Contrôleur du travail Contrôleur des impôts Contrôleur en préparation de commande Contrôleur générale de police national Contrôleur aérien Contrôleur technique du bâtiment Contrôleur de transport en commun Contrôleur de gestion Comparaison ................................................................... 24 Conclusion ...................

territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) : environ 1,82 millions de personnes ; • fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale) : environ 1,1 million de personnes. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Leur situation de travail est régie par le « statut général des fonctionnaires », composé de : - la loi du 13 juillet 1983, portant

d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président. LES ATTRIBUTIONS DU CCAS .Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations). A cet effet, il peut mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation

Organisation de coopération et de développement économiques VUE D’ENSEMBLE Date de création : 1961 Siège : Paris, France Pays membres : 30 Budget : 342,9 millions EUR (2008) Agents du Secrétariat : 2 500 Secrétaire général : Angel Gurría Publications : 250 titres par an Langues officielles : anglais/français Sommaire QU’EST-CE QUE L’OCDE ? 4 COMMENT A-T-ELLE ÉVOLUÉ ? 6 QUI FAIT QUOI ? 7 STRUCTURE DE L’ORGANISATION 11 RELATIONS MONDIALES 19 L’OCDE

............................................ –la responsabilité civile du laboratoire –la responsabilité des médecins –l'indemnisation difficile des victimes II- Les retombées politiques de l'affaire du Médiator A- L'intervention de l'inspection générale des affaires sociales : …............... –la mission de l'IGAS –le rapport inquiétant de l'IGAS –des propositions sur la voie de l'amélioration B- Après le Médiator, la réforme du système du médicament : …................... –la volonté de rebâtir

Développement BGE : Budget Général de L’Etat BM: Banque Mondiale CHD: Centre Hospitalier Départemental CNHU: Centre National Hospitalier et Universitaire DF: Dickey-Fuller DGA: Directeur Général Adjoint DGAE : Direction Générale de l’Analyse Economique DGIFD : Direction Générale des Investissements et du Financement du Développement DGSPP : Directrice Générale du Suivi des Projets et Programmes DNPP : Direction Nationale de la Programmation et de la Planification DPIP : Direction de la Programmation

2007 SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE «…le droit à la scolarité, à la santé, à l’alimentation, à l’habitat et à un environnement sain entre autres, constitue en effet, un aspect essentiel de la dignité de l’Homme…» Message Royal aux participants du 5ème atelier international des institutions nationales de promotion et de défense des droits de l'homme - 13 avril 2000 - SOMMAIRE PREFACE ...................................................................................

applicables, ou bien : ● consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises » ● composez le numéro Infos Douane Service ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du « pôle d’action économique » (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus précisément de sa cellule-conseil (coordonnées sur www.douane.gouv.fr) ● ● retrouvez les téléservices et les téléprocédures offerts par la douane sur le portail Pro

70 P. 70 w Service Enfance de la Commune w Conseil Général 13 - SMAPE w CAF 13 et/ou MSA w Gestionnaires, RAM, LAEP, PMI, associations, écoles... w Architecte conseil w Conseil Général 13 - Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance w CAUE ETABLIR UN DIAGNOSTIC ET UN CAHIER D’INTENTION CONCEVOIR L’ESPACE D’ACCUEIL FINANCER DEVELOPPER UN PROJET D’ACCUEIL w CAF 13 et/ou MSA w Commune w Conseil Général 13 w Familles w Conseil Général 13 - SMAPE w CAF 13 et/ou MSA OBTENIR L’AUTORISATION

(norme législative) : règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ; • l’ordonnance a le même caractère que la loi. Il s’agit d’un acte fait par le Gouvernement, avec l’autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi ; Viennent ensuite des normes infralégislatives regroupées sous la formule « textes réglementaires » : • les décrets sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle signées par le président