Direction générale des Finances publiques

DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LES Avantages FISCAUX « ANDI » Direction des Relations Publiques et de la Communication Edition 2011 Contenu Le régime général Le régime dérogatoire Direction des Relations | Directionet deRelations Publiques et de la Communication 2 Publiques des la Communication Cette brochure ne peut en aucun cas être opposable à l’administration fiscale ; Les informations contenues ne sont mentionnées qu’à titre indicatif. 1. LE RÉGIME GÉNÉRAL : a)

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

des Finances et de l’Industrie « Transformons ensemble vos talents en métiers » S O M M A I R E S O M M A I R E Préface Coup de projecteur sur les métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale

et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes publiques (Etat, collectivités locales, territoriales

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR (DTS) OPTION : FILIERE : Administration Générale (AG) Administration Générale et Territoriale (AGT) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 THEME ; CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère des Finances et de la Privatisation

THEME : CONTROLE ET EVALUATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES POINT A TRAITES : * Le SGMAP dans *l’évaluation des politiques publiques* De nombreux moyens matériels, humains, financiers etc.… ont été de tout temps mis en œuvre afin d’assurer la cohésion sociale au sein de tout Etat car on se rend compte que les citoyens et usagers sont au jour le jour confrontés à des difficultés dans les domaines de la santé, de l’emploi, du logement etc.…entrainant ainsi des problèmes pertinents. On se demande