Direction générale des Finances publiques

l'Épargne Publique et des Marchés Financiers et son Annexe, Vu la Décision N°001/97 du Conseil des Ministres de l'UMOA en sa session du 28 novembre 1997 portant adoption du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l'UMOA, Vu la Décision du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en date du 20 décembre 1999 relative à la réalisation d'un projet d'étude et de création d'un marché de titres de la dette publique dans

juillet 1963 relative à la partie générale du Code des obligations de l’Administration, modifiée par la loi n°2006-16 du 30 juillet 2006 ; Vu la loi n°65-50 du 19 juillet 1965 portant Code des obligations civiles et commerciales, modifiée ; Vu la loi n° 90-07 du 20 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ————— DECRET N° 2007-531 Portant organisation générale des Régions LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ; Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;

U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours de rédacteur Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ................................................ 215 Cerner

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

Direction générale de la concurrence, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Programme des épreuves Concours interne d’inspecteur Epreuve d'admissibilité n° 2 OPTION a) : MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) I - Les règles de concurrence 1 - Le conseil de la concurrence : attributions et organisation 2 - Les pratiques anticoncurrentielles (PAC) Ententes et abus de position dominante

politique de santé publique. 2 Assurer la coordination entre ARS et préfectures pour garantir la Instituer une présence systématique du DARS en CAR1. Prévoir les modalités cohérence de l’action interministérielle dans le champ de la santé de mise à disposition des personnels ARS aux cellules de crise des préfectures. 3 Instituer des instruments de coordination entre ARS et conseils Expérimenter la constitution d’un réseau santé-social copiloté par les Conseils généraux dans le secteur

la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration d’une société multinationale ? Enfin, concernant les institutions publiques il faut faire la distinction entre les institutions administratives et les autres types d’institutions. Et donc, dans le cadre de l’introduction bref, nous allons examiner ces 3 questions. §1 : La définition de l’administration : Le mot « administration

2013 PROJET DE LOI DE FINANCES PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2017 Les chiffres clés 2013 PROJET DE LOI DE FINANCES Les principaux éléments de cadrage économique (taux de variation en volume, sauf indications contraires) 2011 2012 2013 Environnement international Taux de croissance du PIB aux États-Unis Taux de croissance du PIB dans la zone euro Prix à la consommation dans la zone euro Prix du baril de brent (en dollars) Taux de change euro/dollar

Dette publique et marchés de capitaux au XXe siècle Article de Laure Quennouëlle-Corre, chargée de recherche au CNRS, à l’occasion de la publication par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France des actes « des journées du Centre de Recherches Historiques » des 26, 27 et 28 novembre 2001. Dans une perspective d'histoire longue, le XXe siècle apparaît en France du point de vue économique comme celui de l'inflation et de la hausse continue des dépenses publiques. Ces deux