Direction générale des Finances publiques

juillet 1994 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des Ministres, Vu la loi sur le système financier promulgué par le Kram 01 NS du 28 décembre 1993; Vu la loi de finances 1995 promulguée par le Kram 10 NS/94 du 01 décembre 1994; Sur la nécessité du Gouvernement royal; Décide DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1: Le présent Anukret concerne les marchés publics du Royaume du Cambodge. L’objet du présent Anukret est d’établir la réglementation qui s’appliquera à tous les marchés publics

Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................. — 200

INTRODUCTION PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET TRANSPARENCE Deux cadres majeurs réglementent la procédure de dépense publique : • Loi organique du 31 décembre 1959 et • Directive n° 05/97/CM de UEMOA. Présentation à l’ONG PUBLISHWHATYOUPAY 26 avril 2007 Philippe Egoumé, FMI Abidjan 2 1 INTRODUCTION • • • • • Acteurs de la dépense Quelques principes clés : Unité budgétaire et unité de caisse Adoption d’un plan comptable de l’Etat Compatibilité entre la nomenclature budgétaire

L’administration du trésor La direction générale du trésor (DGT) comprend trois directions : * la direction de la comptabilité publique (DCP), * la direction de la dette publique (DDP) ; * la direction des opérations financières (DOF). La DCP remplit une diverse fonction de. Gestion des personnel et des (…) La gestion des déniés publics (conditions d’utilisation du dénié, homogénéisation du cadre compte, centralisation des écritures retraçant l’exécution des finances avant leur examen par

REPUBLIQUE DU TCHAD ********** MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ********** SECRETARIAT D’ETAT ********** SECRETARIAT GENERAL ********** DIRECTION GENERALE DU BUDGET ********** DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PREVISION RAPPORT TECHNIQUE SUR LE SYSTEME INTEGRE DE GESTION NATIONALE DE L’ECONOMIE TCHADIENNE, MODELE DE PROJECTION MACROECONOMIQUE « SIGNET » Modèle élaboré avec l’appui technique et financier du PNUD et de la Banque Mondiale Mai 2011 1 SOMMAIRE I. CONTEXTE

Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation de l’ADII…………………………………… I- Structure générale……………………………………………….. II- Organigramme……………………………………………………… III- Organisation des services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion

FINANCES PUBLIQUES LA REVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Lancée par le Premier ministre le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années

enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts sans aggraver ni surcharger le budget de l’Etat, le titulaire du marché cherche

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

constitue l’enjeu premier de la gestion de la trésorerie de tout acteur économique. Loin de représenter une activité secondaire, la trésorerie est une fonction vitale pour les entreprises, les institutions financières mais aussi les administrations publiques. La crise qui a secoué les marchés financiers à partir de la mi-septembre 2008 est venue rappeler cette réalité. La Cour a fait le bilan de la gestion de la trésorerie de l’Etat par l’Agence France Trésor (AFT), sept ans après la création de celle-ci