Direction générale des Finances publiques

REFERENCES Avril 2021 I. Informations générales Référence Expert(e) pour la réalisation de l’activité 1.2.2 « Renforcement des capacités du Ministère de la santé en gestion financière et en passation des marchés publics » dans le cadre du projet PASA2 – volet 1 appui institutionnel / gouvernance en gestion financière du Ministère de la santé Intitulé de l’expertise recherchée Expert(e) en formation marchés publics et finances publiques dans le secteur de la santé Domaine Gouvernance

Finances publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITREI :PRESENTATION DE LA DGTCP ET DEROULEMENT DU STAGE SECTION I : Historique et Attribution de la DGTCP SECTION II: Organisation et fonctionnement de la DGTCP et restitution de l’expérience de stage CHAPITRE2 : ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES SECTION I : Les règles générales d’exécution des dépenses publiques SECTION II : Analyse critique de la procédure d’exécution des dépenses publiques CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLES

régionales et des activités du Préfet de région. § 1 : Les administrations régionales de État A partir de 1945, la plupart des ministères se sont dotés de directions régionales chargées de superviser, de coordonner, l’action des directions départementales. Ces directions régionales complètent l’activité des directions départementales. Ces directions régionales coïncident, pour leur ressort territorial, avec les 22 régions qu’on trouve en France métropolitaine. Seules la justice et l’armée sont restées

convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en France

SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre

Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé............................................................................................................................... 3 Introduction....

.................................................................................................................................................... 35 Finances et fiscalité locale ............................................................................................................................................ 43 4.1 Aspects généraux.........................................................................................................................................................

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

réaffecter. Parallèlement, les programmes sont également déclinés par nature de la dépense, dans le cadre de titres.
La LOLF prévoit que le projet annuel de performances de chaque programme, qui accompagne les annexes jointes au projet de loi de finances, précise "la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe