Direction générale des Finances publiques

« Les finances du pouvoir central et celles des provinces sont distinctes », « La part des recettes à caractère national allouée aux provinces est établie à 40 %. Elle est retenue à la source .» A l’issue des élections, des institutions chargées de la gouvernance autonome des provinces, conformément à la constitution, ont été mises en place ; à savoir : l’Assemblée Provinciale et le Gouvernement provincial. Pour assurer le maintien de la Bonne Gouvernance dans la gestion des finances et des

Informatique de Gestion des Finances Publiques DRFM : Directeur des Ressources Financières et du Matériel I. INTRODUCTION La recherche d’expérience professionnelle et la volonté de connaître le milieu administratif et ses exigences sont les motifs fondamentaux du stage que vient sanctionner ce rapport. Notre stage s’est déroulé au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale du Développement Durable qui est une direction technique du Ministère

instances collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle. 1. La préparation du budget : Orientations et contraintes La Lettre Circulaire Chaque année, les Collectivités Locales sont destinataires d’une circulaire budgétaire émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, relative à la préparation de leurs budgets, dans laquelle sont déclinées les principales orientations en matière de prévision budgétaire. Les communes sont tenues de se conformer aux

I. La Direction Générale des impôts I-1 : Présentation et missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des

Loi de finances en France Dans les finances publiques françaises, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Sommaire 1 Les lois de finances 2 La loi de finances initiale 2.1 Procédure d'adoption de la loi de finances 2.1.1 Élaboration de la loi de finances 2.1.1.1 Le Débat d'orientation budgétaire 2.1.1.2 Adoption accélérée 2.1.1.3 Ordonnances de

Youssef 1912-1927 Section II : L'action nationaliste de Mohamed V 1927-1956 Chapitre II : L'administration territoriale pendant la colonie française Section I : L'administration makhzen et directions chérifiennes 1) L'administration makhzen 2) Les directions chérifiennes Section II : L'administration territoriale Conclusion Introduction Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première

Introduction Qu’est-ce que la dette publique ? Ce terme nous semble familier depuis un petit moment, puisqu’on en entend parler aux informations quasi tous les jours et il « pleut » des débats entre économistes et dirigeants sur la gérance de cette dette. Pour être plus précis, cela a débuté avec l’épisode de la Grèce et de sa dette publique qui a explosé, d’une part on a vu un pays sombré dans une crise sociale sans précédent, et d’autre part cela a mis la dette publique sur l’avant de la scène dans tous

Finances publiques Contenus Page d'accueil ORDONNANCE N° 62-081 Relative au statut des comptables publics EXPOSE DES MOTIFS L’organisation administrative des finances est basée sur la règle de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Le rôle actif des premiers qui sont chargés d’assurer avec les moyens mis à leur disposition le fonctionnement des services publics, se complète par celui des comptables dont la mission peut être définie par les trois objectifs principaux suivants

et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA Journal Le Moniteur No. 24 du 10 mars 2006, pp. 1-18 Préambule Titre I : Dispositions générales et attributions de la CSCCA [1-5] Chapitre 1 : Dispositions générales [1-4-1] Chapitre 2 : Des attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) [5] Titre II : Dispositions organiques [6] Titre III : Organisation juridictionnelle [7-36]

la premiere personne publique qui detient la souveraineté , c'est la premiere categorie de personne physique . en dehors de l'etat , il est d'autre personne publique dites territoriale colloectivité territoriale a commencé par les communes . les communes traditionelles qui existaient au moyen age .. les departements sont les nouvelles collectivités . depuis 82 , les regions ont été erigé en 3ieme categorie de collectivités territoriale . et enfin , les etablissement publiques sont par millier et sont