Direction générale des Finances publiques

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES Candidature au 62eme Programme de Bourses de l’OMD (du 27 Janvier au 07 Mars 2014) Thème Choisi : « Développement de programmes sur l’Éthique au sein d’un environnement national ». SUJET : « Développement d’une nouvelle vision au sein de l’Administration Générale des Douanes aux fins de faire d’elle un instrument éthique de Service Public » Préparé par : FELIX D’Haïti Pays : Haïti Type :

sanitaires et médico-social. Quels sont les institutions de l’état qui interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation

Analyse de la performance des ambassades françaises à l’étranger. DERRAR Fouzia ISC PARIS INTERNATIONAL AND CORPORATE FINANCE M. LEVY Aldo ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES AMBASSADES FRANCAISES A L’ETRANGER. A mon grand-père AMIR Abdelmoumène qui nous a quitté peu avant ma soutenance. Année scolaire 2008/2009 Session de juillet REMERCIEMENTS Pour l’élaboration de ce mémoire, je tiens à remercier le professeur Aldo LEVY qui m’a orientée

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré

perspective de diffusion et de consécration de ces bonnes pratiques que la Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise a élaboré et lancé, en mars 2008, le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, rassemblant des principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance. Cette Commission a, également, élaboré et lancé les annexes spécifiques aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux établissements de crédit respectivement en décembre 2008 et en avril 2010. Un Conseil d’Administration

1- HISTORIQUE DE LA SUR LA LOI DE FINANCES:  La première loi sur les finances publiques à Madagascar est celle de la Loi N°-63.015 du 15 juillet 1963. Elle est le 1er et le plus important texte de base formant le cadre juridique de la bonne gestion des finances publiques. Depuis cette date jusqu’en fin 2003, le Budget est désigné sous l’appellation de Dépenses Publiques. Elles ont été utilisées pour assurer le financement des différents programmes gouvernementaux successifs. L’esprit est un Budget

territoire par l’intermédiaire des régions mais aussi des départements. Avec un budget de 20 milliards d’euro il est l’une des plus grandes dépenses de l’Etat. Sur ce budget la loi de finance de 2008 prévoit de consacrer 10,1 milliard d’euro à sa mission écologie, développement et aménagement durables. Cette somme servira à financer les actions menées en régions et en départements. I) L’environnement au niveau national A- Les missions de l’Etat 1) Ressources, territoires et habitats Les

Performance et Lois de Finances | Selon Michel Bouvier, les lois de finances suite à l’intervention de la LOLF doivent répondre à un objectif « d’essence plutôt économique ». « Elles se montre désormais préoccupé par la rationalisation, l’efficacité et la performance de la gestion des fonds publics ». L’article 1er l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un

perspective de diffusion et de consécration de ces bonnes pratiques que la Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise a élaboré et lancé, en mars 2008, le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, rassemblant des principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance. Cette Commission a, également, élaboré et lancé les annexes spécifiques aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux établissements de crédit respectivement en décembre 2008 et en avril 2010. Un Conseil d’Administration

Lieutenant-Général FAd'H Président Williams RÉGALA, Colonel FAd'H Luc D. HECTOR, Membres • Vu les articles 285, 285-1 de la Constitution; • Vu la Proclamation du 7 Février 1986 du Conseil National De Gouvernement; • Vu le Décret du 7 Février 1986 portant dissolution de la Chambre Législative; • Vu le Message en date du 13 Avril 1987 annonçant la nouvelle composition du Conseil National De Gouvernement; • Vu la loi du 10 Juillet 1980 sur l'organisation de l'Administration Générale des Contributions;