Direction générale des Finances publiques

DUT Management des Entreprises (ENSET) RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 7 Juin au 30 Juin 2010 BOUZROUR Youssef Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Ilot 31 (prés de l’avenue Al Araar) Hay Ryad, Rabat |REMERCIEMENT | J’adresse mes remerciements au Trésorerie générale du royaume pour m’avoir permis d effectué mon stage au sein du service des achats et des marchés. Je remercie plus particulièrement : M. Rachid

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

l’usager 2 I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues

 Remerciement J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.CHAFAI, Chef du Département comptabilité et contrôle de gestion qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M.TROMBATI, contrôleur de gestion pour son temps et son savoir, son aide et son soutien qui m’a accordé durant la période de mon stage Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration

dans les missions de l'ORTB. D'où la création du Service des Relations Publiques qui jusqu'en 1991 était sous l'autorité de la Direction de l'Administration et des Finances, aujourd'hui Agence Comptable. Ce service a connu des modifications et des changements de statuts qui tantôt le ravale au rang de service tantôt l'érigent en une Direction. Ces changements sont dus à l'importance que chaque équipe de la Direction Générale accorde à la structure commerciale de l'office. Mais depuis la prise de

Introduction : Partie 1 : Présentation Générale de la CDG: 1) Evolution historique de la CDG : La CDG est une institution financière crée en 1959 par les pouvoirs publics dans un contexte spécifique : celui de l’indépendance récente du Maroc. En effet, en 1956 le Maroc nouvellement indépendant désire se munir d’outils économiques et financiers indispensables à l’élargissement et au renforcement de sa souveraineté. Dans cette optique l’Etat va s’atteler durant cette période à la création

re I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues

assuré par des organes internes au ministère en l’occurrence la direction générale du contrôle financier. Le contrôle à posteriori est effectué par des organes externes, notamment la cour des comptes, le contrôle d’Etat et le parlement. D’une part le contrôle interne est exercé par la direction générale du contrôle financier et la direction générale des services du trésor. Les contrôleurs financiers assurent

1.2 Code de comptabilité publique Le domaine de la comptabilité publique comporte l'ensemble des règles juridiques qui régissent les obligations et les responsabilités des ordonnateurs, des comptables et autres agents chargés de l'exécution des budgets et des autres opérations financières de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, ainsi que les règles techniques qui déterminent les modalités d'enregistrement des opérations susvisées, les documents comptables ainsi que

I - PRESENTATION ENTREPRISE A) ONF L’office National des Forêts est une entreprise publique à particularités industrielle et commerciale. Elle a été créée en 1966. Ses principales missions sont la gestion des forêts domaniales et publiques à régime forestier ainsi qui la réalisation de missions d’intérêt général données par l’état. L’ONF propose également divers services de gestion, d’expertise, de travaux pour les clients présents dans ses domaines, c’est à dire