Direction générale des Finances publiques

. LIGNES DIRECTRICES DE L’OCDE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES ENTREPRISES PUBLIQUES © OCDE PREAMBULE Dans nombre de pays de l’OCDE, les entreprises publiques représentent toujours une fraction substantielle du PIB, de l’emploi et de la capitalisation boursière. Par ailleurs, les entreprises publiques sont souvent très nombreuses dans les services aux collectivités et les secteurs d’infrastructure tels que l’énergie, les transports ou les télécommunications, dont les performances

Chapitre 22 : FINANCES PUBLIQUES   1.  2.  3.  4.  5.  Présentation ......................................................................................................................................................  Méthodologie .....................................................................................................................................................  Sources de documentation ........................................................................................

Consignations : Je remercie en premier lieu Mr Zili FU, maître d’apprentissage et responsable du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites de la CDC de Bordeaux. Ensuite, je voudrais remercier chaque collègue du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité (DIC) qui m’ont facilité l’intégration dans le service et aidé dans les différentes missions que j’ai pu

différents métiers de contrôleur : ............................. 4           Contrôleur comptables et financiers Contrôleur de réseau informatique Contrôleur du travail Contrôleur des impôts Contrôleur en préparation de commande Contrôleur générale de police national Contrôleur aérien Contrôleur technique du bâtiment Contrôleur de transport en commun Contrôleur de gestion Comparaison ................................................................... 24 Conclusion ...................

Un groupe de travail interministériel, issu du réseau “amélioration de la gestion publique” et animé par la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat (DIRE), a rédigé entre janvier et juin 2002 cet ouvrage méthodologique sur le contrôle de gestion. Présenté lors de la journée d’étude que la DIRE a consacrée au contrôle de gestion le 2 juillet 2002, l’ouvrage a été diffusé à 8000 exemplaires auprès des administrations de l’Etat. Pour faire face à de nouvelles demandes, le centre de

 d'Assurance  Maladie).   Loi  de  Santé  Publique  (2004)   Loi  HPST  (2009)   Loi  sur  la  bioéthique  (2011)     Le   agit  via  les  ministres  (Ministère  chargé  de  la  Santé,  Ministère  chargé  des   Affaires  sociales,  Ministère  chargé  du  budget,  etc)   Ces   ministères   sont   composés   de   plusieurs   directions   dont   certaines   jouent   un

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt général. Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public

la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice des libertés publiques et en même temps une atteinte potentielle à ces libertés. Le rapport le plus naturel est que l’Etat a comme mission première de protéger les libertés individuelles. Les droits de l’homme forment le programme de l’Etat démocratique. Il faut mettre

1977, le Crédit Foncier du Cameroun. Ce décret sera modifié et complété par celui n° 81/236 du 17 juin 1981. Le CFC est régi par la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Finances. Son siège social est situé à Yaoundé et son capital social est de dix (10) milliards F CFA. Ses démembrements se composent de dix (10) agences régionales au Cameroun. Il emploie