Direction générale des Finances publiques

Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions

supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation entre la dépense publique et ses résultats. La préparation du budget obéit à un processus institutionnalisé

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES _________ SECRETARIAT GENERAL _________ REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi _______ NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET D’ETAT 2011 I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL 1. Environnement Economique International L’année 2009 a été une année difficile à cause de la récession globale de l’économie mondiale qui a fait suite à la crise financière. Malgré le fléchissement favorablement au deuxième semestre de l’année, la croissance

:les missions de la douane Section03 :l’organigramme Section04 : le rôle de la douane dans l’exportation Chapitre02 : le rôle des entreprises publiques dans l’exportation Section01 :la SAFEX -l’historique -les missions -les moyens Section02 :ALGEX -l’historique -les missions -les objectifs -les moyens -l’organigramme Section03 : le rôle des entreprise publique dans l’exportation -CONCLUSION. Introduction : l’ l’exportation est l’action de vendre a étranger une partie de la production de biens ou

1985, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes joue un rôle de gendarme de la consommation. Ses missions s’articulent autour de trois grands axes : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique du consommateur et la sécurité de ce dernier. En 2010, ce sont près de 870 000 contrôles qui ont été effectués par les agents de la DGCCRF sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, la Direction

du diplôme de Cycle I | Option : Administration des Finances | filière : gestion des marchés publics | Année académique : 2010-2011 | Thème : Contribution à l’efficacité des garanties financières pour une meilleure exécution des marchés publics au MEF Thème : Contribution à l’efficacité des garanties financières pour une meilleure exécution des marchés publics au MEF | | | Réalisé et soutenu par Jean Coomlan GNANHOUISous la direction de | Maître de Stage | Directeur de MémoireM. Benjamin

DGC : Manuel de Procédures d'Exécution 1 des Recettes et des Dépenses Publiques PREAMBULE L’exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l’Etat joue un rôle déterminant dans l’économie nationale. La réalisation de ces opérations fait intervenir deux agents de l’Etat, que la loi a défini sous le terme d’ordonnateurs et de comptables. Les attributions dévolues à ces deux agents de l’Etat sont souvent très complexes et exigent une maîtrise parfaite des procédures en

| Faculté de droit et de science politique | | Licence en droit 1ière année | | Année 2009-2010 | | Semestre 2 | PROJET PERSONNEL ETUDIANT | INTRODUCTION Passer un concours de la fonction publique ou trouver un emploi dans le secteur privé ne s’improvise pas. Il faut se renseigner précisément en fonction du marché de l’emploi, en oubliant les préjugés sur certains métiers, en cherchant des informations sur les emplois possibles et en essayant

l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de CT dotées de pouvoirs importants. Ainsi, concomitamment au processus de décentralisation, deux décrets de 1982 accordent aux préfets un rôle de direction des services de l’Etat et non plus seulement d’animation. La loi de 1992 sur l’administration territoriale de l’Etat rappelle la liaison étroite entre déconcentration et décentralisation : elle place les CT et les “Services déconcentrés” de l’Etat