Direction générale des Impôts

bonne gouvernance, c’est quoi en fin de de compte? Comment la définir. Le texte ci-dessous, exprimant assez bien ce qu’il faut au Cameroun pour 2008, est tiré du discours de l’ex-ambassadeur américain Niels Marquardt lors de la 103è assemblée générale du GICAM le 16 mai 2007 à Douala (Télécharger le rapport ici ,PDF). Après lecture, et si vous êtes plus ou moins d’accord avec ces explications, il sera facile à chacun de conclure si le Cameroun a adopté ne serait-ce qu’une once de bonne gouvernance

comment elle peut y aller. Les pouvoirs de l’administration et leurs limites dans la recherche de l’infraction seront donc exposés en distinguant deux types d’investigations : celles qui débouchent ou peuvent déboucher sur la mise en recouvrement d’un impôt supplémentaire et les autres qui, au lieu de se terminer par une mise en recouvrement, peuvent conduire l’administration à mettre en œuvre les premières. Ces dernières peuvent être les procédures préparatoires des premières. Un premier chapitre traitera

LES FORMALITES DE CONSTITUTION Il faut toutefois souligner qu’il existe des formalités générales et des formalités complémentaires qui doivent être accomplies quelle que soit la forme de société choisie ; et des formalités spécifiques qui sont prévues en fonction de la nature de l’activité à exercer (pour les sociétés intervenant en matière de commerce extérieur) A- FORMALITES GENERALES 1- Déclaration Notariée de Souscription et de Versement Administration devant laquelle

Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation régulière de l’argent publique

Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents accessibles au public 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 16. Situation financière, Comptes sociaux

capital-actions et les apports effectués, le sur : nombre, la valeur nominale et l'espèce des la raison sociale, le siège, le but social ; le montant actions, le mode de convocation de l'assemblée du capital social et des parts sociales ; la forme générale (AG), le droit de vote des pour les publications. actionnaires, les organes de l'administration et de la révision, et la forme à observer pour les publications de la société. L'AG a le droit inaliénable de nommer et L'assemblée des associés est le

comptable.       En effet, elle s’engage d’effectuer soit une comptabilité totale ou partielle pour le compte de ses clients.       Entre autre, le fiduciaire s’occupe d’autres activités qui s’avèrent autant juridique que comptables.       En général, le fiduciaire a pour objet l’étude de tous les problèmes d’ordre comptable, fiscal et juridique.       Le fiduciaire a d’autres activités comme :       * travaux de comptabilité      * constitution des entreprises      * élaboration des plus

régionales et des activités du Préfet de région. § 1 : Les administrations régionales de État A partir de 1945, la plupart des ministères se sont dotés de directions régionales chargées de superviser, de coordonner, l’action des directions départementales. Ces directions régionales complètent l’activité des directions départementales. Ces directions régionales coïncident, pour leur ressort territorial, avec les 22 régions qu’on trouve en France métropolitaine. Seules la justice et l’armée sont restées

FISCALITÉ Les personnes physiques travaillant pour des ONG ne bénéficient pas de privilèges fiscaux. 
En revanche, les personnes morales poursuivant des buts d'intérêt général ou d'utilité publique peuvent être exonérées de: L'impôt fédéral direct, régi par la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) du 14 décembre 1990
L'exonération est accordée sur le bénéfice uniquement, pour une durée indéterminée avec une possibilité de révision à tout moment L'impôt cantonal et communal, régi par la

------------------------------------------------- Introduction générale ◊La distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables