Direction générale des Impôts

de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération visée par l‟Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires

ayant la qualité de commerçant. Dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur appelé communément «entrepreneur individuel» exerce son activité professionnelle en son nom propre. L’entreprise individuelle est une entreprise dont la création et la direction résultent de la volonté de l’entrepreneur qui décide d’affecter une partie de ses biens personnels à son activité. Cette option présente l’avantage d’être souple, peu coûteuse et extrêmement simple en termes de gestion et de fonctionnement. Il est

politiques sanitaires et médico-social. Quels sont les institutions de l’état qui interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur

2012 Sommaire Introduction Chapitre I : L’histoire et les missions de la trésorerie Section I : La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Section II : La Trésorerie provinciale de Taza (TP de TAZA) Chapitre II : Le rôle des services de la Trésorerie Provinciale de Taza Section I : Secrétariat et Bureau d’Ordre Section II : Service Informatique Section III : Service de Recouvrement et Collectivité local Section IV : Service Dépenses Visa Section V : Services des

des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences

prévus par l’annexe fiscale 2011. Au titre des mesures d’ordre général elles concernent l’ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales), et consistent en : la suspension de la vignette 2011, la suspension de la patente de transport 2011 et la réduction de 50% de la patente commerciale 2011. Aussi, nous prévoyons la réduction de 25% de l’impôt foncier au moment du paiement. Ainsi que l’annulation des arriérés d’impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010

août 1914 confie provisoirement les fonctions de l'amine al "oumanas au grand vizir. 1918 : * Le service des douanes marocaines est passé des mains du contrôle de la dette aux mains de l'administration du protectorat. Il est rattaché à la Direction Générale des Finances * Un nouveau statut des agents des douanes marquant le passage du système traditionnel des oumanas au système moderne de gestion du personnel douanier, fut aménagé par une série d'arrêtés du grand vizir Mohammed El Mokri

Du 01/04/2014 au 30/04/2014, j’ai Effectué un stage au sein de cabinet Hassan KHELLOUFI (située : Bd de l’Istiqlal 3 ème Etage-Oujda). Au cours de ce stage, j’ai réalisé plusieurs tâches comptables et aussi j’ai prend des informations générales sur le service juridique, ainsi que mon thème de stage. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour bien comprendre le déroulement de l’entreprise, et connaitre la différence entre la théorie et la pratique. Ce stage m’a permis aussi, de

contact auprès notamment : de la SGCI, des Ministères de la justice, de l’économie et des finances, des professions pratiquant l’évaluation immobilière et des autres organisations représentatives, d’établissements bancaires et financiers, de la direction du domaine national, de la conservation des hypothèques, de la Chambre nationale des notaires. Les démarches ont eu lieu principalement à ALGER avec un déplacement à Oran où des praticiens du sud algérien ont pu être rencontrés. Un déplacement

Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre-vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement, par là, sur la déclaration. Ainsi, les plus importants impôts qui le composent, à savoir l'IS, l'IR et la TVA font de la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme