Direction générale des Impôts

personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les

STRUCTURES JURIDIQUES ET DROIT DES SOCIETES INTRODUCTON GENERALE : Une société est une personne morale, indépendante. Le créateur d’entreprise n’est pas titulaire des obligations, c’est la personne morale qui en est titulaire. Elle constitue un patrimoine avec un actif et un passif. Lorsqu’on apporte un capital à la société, on obtient des parts ou des actions de sociétés, donc le lien entre la personne physique et la personne morale est c’est apport de capital à travers la notion de parts

autre formalité……………………………………………………..24 * demande d’autorisation administrative………………………..26 * déclaration d’existence a l’inspection de travail………………26 II - TRAVAUX COMPTABLE…………………………………………..26 1- la comptabilité générales (Définition, Historique et Objet)..26 2- l’organisation temporelle de la comptabilité en fiduciaire..27 -a - travaux quotidiens …………………………………….27 -b- travaux manuel…………………………………………27 -c- travaux

La société PERFECT COMPTA S.A.R.L est composée d’une direction générale et quatre services. 1- La direction générale : Assurée par deux associés s’occupe des travaux effectués au sein de la société, de la création des contrats avec les clients et de la gérance de toutes les opérations faites par le fiduciaire. 2- Les services : a/ Service administratif et service secrétariat : Attaché à la direction générale, ce service a pour mission l’organisation des programmes de la journée

commerce et de crédit mobilier (RCCM),la publication de l'avis de création et d'immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier, la légalisation de l'avis, etc. Elle fait intervenir des acteurs aussi diversifés que les notaires, la Direction de 1'Enregistrement et du Timbre, le greffe du tribunal d'Abidjan, etc. Les formalités relative à la constitution de l'entreprise peuvent être menées directement par l'entrepreneur, mais certains ont recours à des cabinets juridiques, outillés en

fait comptable. Chaque entreprise fiduciaire utilise le système comptable qu’elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité. Cette dernière sert de base pour le calcul des impôts que l’entreprise verse à l’Etat. 2. Définition d’une fiduciaire La signification étymologique du mot « fiduciaire » est originaire du mot latin « fiducia » qui veut dire « confiance », se dit des valeurs fictives fondées sur la confiance

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable

production ayant servi de cadre à notre stage. Dans ce premier chapitre, nous la présenterons d’une part à travers son historique, ses activités, ses ressources et d’autre part à travers sa structure organisationnelle. SECTION 1 : Présentation générale de la S.B.E.E Paragraphe 1 : Historique de la S.B.E.E et fiche signalétique A) HISTORIQUE : L’existence d’énergie électrique au Bénin remonte aux années 1920, au cours desquelles un groupe électrogène de 50KVA fut installé à Cotonou

une entreprise doit satisfaire ses clients et générer un profit (ou bénéfice), c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires supérieur à la somme de ses coûts (salaires et charges, achats, frais de fonctionnement, amortissements des investissements, impôts et taxes, etc.) L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Ce faisant, il prend le risque que ce besoin ne se matérialise pas ou que les

structure organisationnelle du MEF ……..…………………….….……………..12 4. Les missions du MEF …………………………………………………………….…………………13 II. Présentation de la direction des affaires administratives et générales …………. 1. L’organisation de la DAAG ……………………………………………………………………..23 2. L’organigramme de la DAAG ……………………………………………….…………………25