Direction générale des Impôts

que présentait la franchise. Désormais, l'arbitre a un régime juridique hybride puisqu'il est aussi rattaché au régime général de la sécurité sociale (comme un salarié). Il bénéficie également d'un alignement du régime fiscal des indemnités sur ce régime social. En accord avec respectivement, l'article L.241-16 du code de la sécurité sociale et l'article 93 du code général des impôts, le juge sportif voit ses indemnités exonérées à la fois de charges sociales (patronales et salariales) et d'impôts sur

SECTION I HISTORIQUE, MISSION, RESSOURCES ET STRUCTURE DU FEICOM I HISTORIQUE Crée par la loi Communale N°74/23 du 05 Décembre 1974, Le Fond Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est devenu opérationnel en 1977. Direction Administrative dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à sa création, l’établissement est géré par un comité de gestion jusqu’au 11 décembre 2000 avec le renforcement de son pouvoir financier grâce à la création d’une agence

bulletin officiel : ✓ déblocage du capital : c- autre formalité : ✓ demande d’autorisation administrative : ✓ déclaration d’existence a l’inspection de travail  B-Travaux Comptables :… ………………………………..23 1-la comptabilité générale (Définition, Historique et Objet) : 2- l’organisation temporelle de la comptabilité en fiduciaire. : a- travaux quotidiens : b- travaux manuel : c- travaux trimestriel : d- travaux annuel : 3- Etude de dossiers de clients :

pour la réalisation de ce modeste travail. SOMMAIRE : • Remerciements • Avant propos • Introduction générale • Identification du cabinet AL MOUSTACHAR I. La constitution des sociétés, et le conseil juridique : A. La constitution des sociétés : B. Le conseil juridique: II. La comptabilité générale et les travaux de fin d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt

opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce cours. ? On traitera de 3 catégories d'administrations publiques : 1) l'Etat et les organismes d'administration

demandé de prononcer en faveur de ceux ou celles qui nous ont porté conseil, soutien, et bienveillance, des mots de gratitude qui puissent combler l’immense contrepartie qu’ils nous ont générée. J’ai tenu avant tout, à remercier le directeur général de la société CATRAD sarl Monsieur de m’avoir autorisé à effectuer ce stage au sein de de sa société. Je voudrais aussi, remercier infiniment Monsieur , pour son encadrement, sa disponibilité, ainsi que pour ses précieux conseils. Vivement

Section2 :L’enjeu des procédures fiscales Section3 : Les impôts et taxes dus par une banque : I. Les retenus à la source : 1) Domaine des impôts recouvrés par voie de retenues à la source. 2) Déclaration de la retenue à la source II. La déclaration de la TVA III. La taxe sue les collectivités locales IV. Déclaration de l’impôt sur les sociétés Partie 2 : La Procédure fiscale au sein de la BNA Chapitre 1 : Présentation de la BNA : I. Présentation général de la Banque Nationale Agricole II. Historique

Timbre à date République du Bénin Fraternité-Jui^tX' TravaU Ministère de l'Economie et des Finances Direction Générale des Impôts et des Domaines DECLARATION DES BENEFICES NON COMMERCIAUX Cette déclaration est à annexer à la déclaration IRPP ANNEE I- IDENTIFICATION Prénoms Nom Numéro d'Identification Fiscale: Adresse du domicile de l'exploitant: QIP Autres •. Localité: Adresse électronique : Nature de l'activité: Date du début de l'exercice de la profession: Adresse du Cabinet : QIP Autres

RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Effectuer au sein de la banque [pic] Direction de la Comptabilité Générale à Rabat Du 04/08/2008 au 29/08/2008 Année Scolaire : 2007- 2008 Remerciements Nous présentons nos remerciements les plus sincères au corps professoral de l’ENCG de Settat pour ses efforts visant le maintien et le développement de la qualité de la formation au sein de notre établissement. Nous remercions vivement Mr Belaissaoui, pour son encadrement, son soutien, ses encouragements

Sommaire Introduction Remerciement Partie 1 : Présentation de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects : Introduction Le role de l’ADII Partie 2 : Dossier de la Sous Direction Régionale des Chargée des Importations : Cellule du contentieux Cellule de franchise Bureau des études Partie 3 : Dossier de la Sous direction Régionale Chargée des Exportations et de la Gestion des Comptes : Bureau de suivi de régularisation des comptes Bureau des apurements Bureau du contentieux