Direction générale des Impôts

| Impôts différés passif et dettes fiscales non courants | 203 | 112 | 89 | TOTAL | 18 553 | 19 339 | 17885 | EMPLOIS LONGSImmobilisations corporelles | 6 542 | 6 159 | 5927 | Immobilisations incorporelles | 1 209 | 990 | 988 | Goodwill | 5 580 | 5 531 | 5156 | Entités associées | 5 085 | 5 020 | 4957 | Autres actifs financiers non courants | 770 | 659 | 399 | Impôts différés

fiscal, territorialite , barème Champ d’application 4 Personnes physiques Ayant leur domicile fiscal en France(critères art 4B CGI) Non résidents fiscaux ayant des biens situés en France Patrimoine net > seuil d’imposition fixé annuellement Impôt déclaratif L’ISF fait partie de la catégorie des droits d’enregistrement Personnes morales exclues Seuil et barème 5 Revalorisation des tranches de 0,40% Seuil inchangé /2009 : 790.000 € fraction nette taxable < 790000 Entre 790000 et 1290000

gouvernance des systèmes financiers publics. | | |Par : Said OURCHAKOU | | |Sous la direction de | | |Monsieur Michel BOUVIER |

fait 15 jours au plus après l’immatriculation. B. Formalités auprès du greffe du tribunal de grande instance. ❖ L’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). L’acte uniforme portant droit commercial général en son article 19 souligne que le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier a pour objet : De recevoir l'immatriculation : • des personnes physiques ayant la qualité de commerçant, au sens du présent Acte Uniforme ; • des sociétés commerciales

ROYAUME DU MAROC MINISTER DE FORMATION PROFFSSIONNEL ET PROMMOTION DE TRAVAIL Département de la formation professionnel Direction de recherche et ingénierie de la formation Académie régionale SOUSS MASSA DARAA INSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE TINGHIR Sous thème : Les activités de Fiduciaire Branche : Technicien Comptable d Entreprise Réalise par : -ABDELLATIF TOUALEB -TARIK AIT MAZIH -NADIA

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements

L’Assistance fiscale 44 III. L’assistance sociale 53 CHAPITRE II : Cas des clients assistés chez eux par le cabinet EGCC International 56 A. L’Assistance comptable 56 B. L’Assistance fiscale 56 C. L’Assistance sociale 56 CONCLUSION GENERALE 57 BIBLOGRAPHIE 58 TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 60 DEDICACE Je dédis ce mémoire à mes parents: Bassidi et Djénèba Haidara à toute la famille HAIDARA depuis BANAMBA, qu’ils trouvent ici l’expression de ma plus grande affection et de

Royaume du Maroc Modèle ADC040F/10E IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DES TRAITEMENTS ET SALAIRES (ART.79 du Code Général des Impôts) ANNEE /__/__/__/__/ Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de :………………………………………….……………………………. Perception ou recette de : ………………………………………………………………………………………… N°D’IDENTIFICATION A LA TAXE PROFESSIONNELLE : N°D’IDENTIFICATION FISCALE : /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__ /__/__/ NOM PRENOM OU RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………

qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent librement leur budget, décident d’une partie de leur ressource (ne votent pas les impôts mais peuvent décider des taux). Les CT réalisent les 3/4 des investissements en France (autoroutes, chemin de fer...).

dernier par un contrat de franchise. Toutefois ; ce dernier semble perdre du terrain par rapport à ses concurrents. Le matériel informatique est de plus en plus utilisé, surtout par les particuliers. Sa durée de vie est très moyenne (3 ans en général). Le marché des ordinateurs est en évolution continuelle. Cette dernière est en moyenne de 10% (80% de cette augmentation provient des particuliers). Le personnel de l’entreprise est composé de 8 employés, répartis de la manière