Direction générale du Trésor

gouvernementale : le minister des Finances prépare sous l'autorité du Premier ministre le projet de loi de finances qui est délibéré en conseil des ministres. Mais la loi de finances est le fruit du travail conjoint des services ministériels –direction du Budget, de la direction du Trésor, de l'INSEE - et du Parlement. ------------------------------------------------- Le Débat d'orientation budgétaire Le Gouvernement présente donc au Parlement une analyse des évolutions économiques de la France, une description

2012 Sommaire Introduction Chapitre I : L’histoire et les missions de la trésorerie Section I : La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Section II : La Trésorerie provinciale de Taza (TP de TAZA) Chapitre II : Le rôle des services de la Trésorerie Provinciale de Taza Section I : Secrétariat et Bureau d’Ordre Section II : Service Informatique Section III : Service de Recouvrement et Collectivité local Section IV : Service Dépenses Visa Section V : Services des

DEDICACE I REMERCIEMENTS II AVANT-PROPOS III INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE ET ORGANISATION DE LA BCEAO I - PRESENTATION 3 II - ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE LA BCEAO 6 III - LA DIRECTION NATIONALE POUR LA COTE D'IVOIRE 7 IV - L'AGENCE AUXILIAIRE DE DALOA . 9 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUEES I - TYPOLOGIE ET TRAITEMENT DES VALEURS RECUES

aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ; Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ; Vu le décret

INTRODUCTION La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des

• Leçon Introductive. • Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant

Les
finances
privées
sont
gérées
dans
la
perspective
de
la
satisfaction
de
l’intérêt
individuel,
 des
 besoins
 personnels,
 dans
 la
 perspective
 du
 plus
 grand
 profit
 possible.
 A
 l’inverse,
 les
 personnes
 publiques
 tendent
 à
 la
 satisfaction
 de
 l’intérêt
 général,
 le
 bien‐être.
 La
 conséquence
 est
 que
 la
 recherche
 du
 profit,
 du
 rendement
 peut
 exister,
 mais
 cette
 recherche
 n’est
 jamais
 déterminante
 pour
 les
 personnes
 publiques.
 Les
 normes
 de
 fonctionnement
 des
 personnes
 publiques


respecter le délai maximum de règlement sur le compte de la clientèle ; - de réduire le coût des échanges interbancaires ; - d'autoriser et de faciliter les échanges électroniques. Au regard des avantages qu’offre cet outil, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ne pouvait pas rester en marge de cette évolution. Ainsi, dans une dynamique de modernisation de ses outils de travail, elle a entamé depuis 2006 le processus de sa participation directe à ce système de compensation

ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés à l’Etat (levée de l’impôt). L’Etat a entendu agir aussi bien sur la dépense que sur la ressource.

Raison d'ordre économique (ajust. En f° de la croissance + / - élevée).                 3° - Raison d'ordre politique (Alternance politique de l'année)        Elle est fréquemment appelée collectif de printemps en cas d'alternance politique ou en générale collectif budgétaire.        Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant