Direction générale du Trésor

constater, plannifier et élaborer. Phase 1 : Anticipation-élaboration[modifier] Au moment de son établissement,un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire. Les principes comptables généraux doivent être respectés : Rien ne doit être oublié ( principe d'unicité) Aucune dépense ne doit être « oubliée » ou minorée, Aucun revenu ne doit être majoré....( principes de sincérité et d'intégrité) L'erreur, l'incertitude, l'irréalisme

divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES

Les
finances
privées
sont
gérées
dans
la
perspective
de
la
satisfaction
de
l’intérêt
individuel,
 des
 besoins
 personnels,
 dans
 la
 perspective
 du
 plus
 grand
 profit
 possible.
 A
 l’inverse,
 les
 personnes
 publiques
 tendent
 à
 la
 satisfaction
 de
 l’intérêt
 général,
 le
 bien‐être.
 La
 conséquence
 est
 que
 la
 recherche
 du
 profit,
 du
 rendement
 peut
 exister,
 mais
 cette
 recherche
 n’est
 jamais
 déterminante
 pour
 les
 personnes
 publiques.
 Les
 normes
 de
 fonctionnement
 des
 personnes
 publiques


la convention signée entre le CAM et la Caisse Centrale de Garantie • Lancement de la société de gestion d’actifs du CAM dénommée CAM Gestion • Création des Comités de Risques Opérationnels • Augmentation du capital du CAM décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2009 2003-2005 • Acquisition Réseau BMAO • Acquisition Réseau BNDE • Transformation en Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

Ceci lorsque leur déficit est comblé par le budget général et leur excédent porté au budget ; o les budgets autonomes. Il s’agit de budgets qui retracent les opérations des personnalités publiques décentralisées. La particularité de ces budgets autonomes est qu’ils ne sont pas adoptés par le Parlement, ne figurent pas dans la loi de Finances et ne sont pas publiés dans le Journal Officiel ; o les comptes spéciaux du Trésor. Ces comptes retracent les opérations provisoires

l’élaboration d ce rapport du stage de remercier tous ceux dont la sollicitude et la bienveillance nous ont conduit vers ce horizon et rndu possible l’édification de ce travail. Nous sosmmes redevables notamment au Directeur, chef de service de la Direction de la Comptabilité Publique, à la personne de Monsieur BILOLO à travers ces lignes qu’il trouve notre sincère gratitude. Notre profonde gratitude s’adresse également aux chefs de Divisions répondant respectivement au nom : * MUNUNGU * EZIKOLA

représentent les différents ministres gestionnaires de crédits (ordonnateur et sous-ordonnateur central et territorial) et sont autonomes vis-à-vis des comptables. •Les comptables: Les comptables appartiennent au réseau indépendant de la Trésorerie générale du Royaume, dépendant du Ministère des Finances mais jouissant, de par leur statut, d’une grande autorité et indépendance. Depuis 2006, les comptables assument aussi la fonction de contrôle des engagements. Les ministères (ordonnateurs centraux

fiable et sûr. II- Les sources du droit fiscal Selon la constitution française : « aucun prélèvement fiscal ne peut être opéré sans le support d’un texte de loi ou d’un traité international » Les sources du droit fiscal suive la hiérarchie générale des sources du droit. A- Conventions internationales et directives européennes. (Supranational) Convention international dites de « double imposition ». La France a signé cette convention avec 120 pays sur 200. 2 raisons

Enseignant : M.BACHIRI Introduction générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation à la couverture