Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

prestations de services, ainsi que tout autre mission à caractère opérationnel. Placés sous autorité ministérielle, ils bénéficient d’une autonomie réelle à la différence des administrations centrales. L’école nationale de l’éducation nationale ; la direction des constructions navales ; le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l’Economie et des finances et de l’industrie sont des services à compétence nationale. Section 1 : L’administration centrale Dans toutes les

des ministres se réunit tous les mercredis sous la présidence du Président de la République. Les ministres et le 1er Ministre en sont membre de droit. Par contre les secrétaires d’Etat et les ministres délégués n’y siègent en général que pour des affaires relevant de ses attributions. C’est après discussion en Conseil des ministres que sont arrêtés les mesures les plus importantes mais les décisions du Président de la République sont individuelles, elles n’émanent pas du Conseil. B. LES SERVICES

d’Appel dans des affaires de droit civil et de droit commercial. Accès à la profession après une 1ère année de Master Droit validée, 2 ans de stage dans une étude et réussite à l’examen d’aptitude à la profession d’avoué. Notaire Huissier Commissairepriseur judiciaire Administrateurs et Mandataires judiciaires Avoué Ces professions libérales emploient des Clercs qui sont leurs collaborateurs salariés, chargés de rassembler les pièces nécessaires aux dossiers des affaires en cours et dont

– II. – Taux spécifiques de l'impôt Article 5 bis « Les taux spécifiques de l'impôt sur les sociétés sont Est abrogé à compter du 1 janvier 2015, le dahir du 4 moharrem 1352 (29 avril 1933) instituant une taxe pour frais d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation des plantes, parties de plantes ou produits végétaux. er Code général des impôts Article 6 I. – A compter du 1er janvier 2015, les dispositions des articles 8, 10, 19-II, 20-I, 25 (3ème alinéa), 28-III,

de BTS SP3S (Services et Prestation de secteur sanitaire et du social) au Lycée Henri Poincaré, j’ai effectué mon stage au sein du site d’Evry de l’URSSAF Ile-de-France (Union de Recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiale) se situe dans le département Essonne 91. J’ai effectué mon stage à L’URSSAF dans le domaine de la protection sociale j’ai intégré dans le service recouvrement qui est une branche de la sécurité sociale j'ai été affecté en tant que gestionnaire des

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

Ministère de la Santé et des Solidarités Ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative P L A N N AT I O N A L “BIEN VIEILLIR” 2007 - 2009 Sommaire I PREAMBULE 2 II CONTEXTE 3 II-1 Démographie .........................................................................................................................................................

extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables Économie Enseignement scolaire

plan de prise en charge et de prévention des addictions dans le plan gouvernemental Améliorer les compétences des professionnels dans le domaine de la prévention individuelle ciblée et de la prise en charge Améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des jeunes consommateurs de produits psychoactifs Étendre la couverture territoriale des communautés thérapeutiques Développer de nouvelles modalités de prise en charge des usagers de cocaïne Améliorer la prise en charge et la continuité

territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés. Face à cette ampleur, face au bouleversement que la loi induit sur les organisations et les pratiques, il était important de donner à l’ensemble des professionnels concernés