Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

en charge des nouveaux nés prématurés au sein d’un service social en milieu hospitalier | | | | |Formation Assistant de Service Social, 2ème année

auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique régional 7 ACTU CGEM. 4 Tanger: Les professionnels du textilehabillement anticipent la reprise des marchés Commission Développement Durable. Concertation autour de la Charte Nationale de l’Environnement FOCUS Commission nationale de l’environnement des affaires. Projet de réforme de la SARL 10 DOSSIER INTERNATIONAL 12-15 16 Plénière

 Directeur d’établissement social et médico-social public Promotion : 2007 - 2008 Date du Jury : Décembre 2008 L’entrée dans la démarche GPEC par les fiches emploi : un levier de dynamique institutionnelle La construction du répertoire des emplois à la clinique médicale et pédagogique Jean Sarrailh Magali MIOSSEC R e m e r c i e m e n t s Je tiens tout d’abord à remercier

les établissements de santé NOR : SASH1017107D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2, L. 6144-1 et L. 6161-2 ; Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : Art. 1er. − La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1o L’intitulé de la section 1 est remplacé par l’intitulé suivant : « Organisation de la

indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale

dans des services de médecine du travail, appelés services de santé au travail depuis l'article 193 du 17 janvier 2002 et la loi de modernisation sociale. Ce service a pour mission la préservation de la santé physique et mentale des salariés qu'il prend en charge. La médecine du travail en France a été institutionnalisée par les lois de sécurité sociale de 1946. Le Code du travail dans sa quatrième partie "Santé et sécurité au travail", livre VI "Institutions et organismes de prévention", titre II

insuffisant pour expliquer l’augmentation des dépenses publiques ................................................... 7 1 B – L’opacité des mécanismes de financement de la décentralisation… 24 III - Le financement non stabilisé de la décentralisation sociale ........34 A - Le transfert du RMI : des règles spécifiques aux conséquences conflictuelles, entraînant des ajustements successifs ............................... 4 3 B - Le financement de l’APA : une incapacité à faire face de façon satisfaisante

série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles : Article1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits ». Il ne doit donc ne pas y avoir de distinction sociale sauf si l’utilité commune l’exige. Article2 : Consécration de droits essentiels Liberté, Propriété, Sureté et Résistance à l’oppression. Article3 : Pose le principe de la souveraineté nationale. Le souverain est le peuple (directement ou représenté)

besoin d’une main-d’œuvre qualifiée, que ce soit en petit ou en grand nombre. c) Santé | GABON | Mortalité infantile | 51,78‰ | Espérance de vie | 53,11 ans | Taux de la population vivant avec le SIDA | 5,9% | Taux d’accès à des sanitaires (improved sanitation facilities) | 33% | Source : Tableau réalisé à partir des données du CIA The World Factbook et du World Development Indicators de la Banque mondiale d) Age de la population Figure réalisée à partir des données du

d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : A Utopies d’une d’une dépénalisation des usages de drogues ? Présenté par Gérard de Gardéazabal santé médicoMaster 2 Droit de la santé : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux Directeur de mémoire : A.LUNEL Remerciements Nous voulons ici remercier toute l’équipe de Paris 8 pour la qualité de son accueil (notamment Mme Samia Zenadji) et de ses enseignements (notamment Mr Lunel qui a accepté d’être