Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

cotisations) ...................................... 09 Quand déclarer et payer les cotisations à l’Urssaf ? .............. 10 → Comment est déterminée la périodicité de vos déclarations ? ......... 10 → Comment calculer l’effectif de votre entreprise ?.............................. 10 → Comment est déterminée la date d’exigibilité des cotisations ?........ 12 Les différentes déclarations ................................................... 13 → → → → Le bordereau récapitulatif des

Le stress au travail Introduction Les Institutions Européennes se sont penchées sur la problématique du stress au travail, et ce depuis 1989. Le stress au travail est considéré comme le mal professionnel de notre siècle et pour cause : à l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier . Il reprèsente donc à la fois, la préoccupation des employeurs et des travailleurs. Ces directives, actes normatifs pris par les institutions

| La Mission Locale d’Insertion de Mauguio travaille avec de nombreux partenaires : * Les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) Communes du territoire * Le PDS (Pôle Départementale de Solidarité), à Mauguio * Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), à Mauguio * La MDE (Maison De l’Emploi), à Mauguio * La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), à Montpellier * Le Conseil Général

européens, la France a appliqué la directive européen¬ne datant de 1991 exigeant la séparation de la propriété des voies (et par conséquent leur construction et leur entretien), de l'exploitation commerciale des trains. Cette directive introduit de la concurrence en rendant possible l'arrivée d'opérateurs privés sur des réseaux nationaux. La première activité a été confiée à un nouvel établissement public appelé Réseau Ferré de France (RFF), la seconde a été conservée par la SNCF. De cette façon, deux tiers

La négociation collective dans l’entreprise Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou

* 2nd Empire : Intervention dans l’économie et apparition de la révolution industrielle. * 3ème République : Vision institutionnaliste de la société il faut travailler à l’affirmation de l’Etat. Apparition des questions sociales entre 1880 et 1900 (Lois sociales jusqu’à la WW1 : éducation, liberté syndicale, laïcité, travail…). * WW1 : Etat qui devient dirigiste à cause de la guerre (codification sociale), il s’implique davantage dans le fonctionnement de l’économie, apparition de premières

International Standard Organisation : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale : Ministère de l’Industrie et de l’Energie et des PME : Panel consommateur Nielsen : Norme Tunisienne : Produits d’Entretien : Petite et Moyenne Entreprise : Programme de Mise à Niveau : Service des Etudes et des Statistiques Industrielles. : Société d'Investissement à Capital Risque : Taux d'Accroissement Annuel Moyen : Taux de Croissance Annuel Moyen : Taux de couverture : Tonne(s) : Valeur Ajoutée

International Standard Organisation : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale : Ministère de l’Industrie et de l’Energie et des PME : Panel consommateur Nielsen : Norme Tunisienne : Produits d’Entretien : Petite et Moyenne Entreprise : Programme de Mise à Niveau : Service des Etudes et des Statistiques Industrielles. : Société d'Investissement à Capital Risque : Taux d'Accroissement Annuel Moyen : Taux de Croissance Annuel Moyen : Taux de couverture : Tonne(s) : Valeur

régler ce problème Remarque : les deux objectifs sont opposés donc il faut faire un compromis entre les deux Exemple : si l’Etat n’intervient pas sur le marché de la santé il y a inefficacité qui se traduit par une externalité négative → les entreprises bénéficient de notre état de santé → valeur sociale > coût. Les soins de santé vont couter trop cher pour les pauvres donc ils seront marginalisés b) Comment intervient l’Etat ? → l’état actionne par 3 moyens différents :

Remerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ENCG SETTAT et les intervenants professionnels responsables de la formation DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie chaleureusement mes parents pour leur soutien et leur suivi tout au long de mon cursus scolaire. Mes remerciements vont également à LA BANQUE POPULAIRE qui m’a donné l’opportunité d’effectuer mon stage dans des conditions