Direction

doivent servir d'exemple pour tous ceux qui tenterons de se lancer à cette aventure de fraude, de s'attendre à une forte répression de la part de la DGI (section 2) . Section 1 : organisation et structure de la DGI L'opinion se rappellera que la direction générale des impôts a été créée par l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988et q `actuellement elle est régie dans sa substance par le Décret n°04 du 30 décembre 2008 tel que complété par un décret n°08/14 du 28 juin 2008. Ainsi le 10 mars elle a déjà

par le président de la république. ARTICLE1er. Il est créé une agence comptable centrale du trésor mauritanienne destinée à assurer la centralisation et la gestion des disponibilités en numéraire existant chez tous les comptables publics. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée d’assurer l’exécution des dépenses de l’Etat, au niveau central et déconcentré, et de comptabiliser les dépenses et recettes exécutées, en vue de justifier l’emploi des deniers publics

Il s’agit de protéger la population, la faune, la flore, les eaux territoriales, l’espace aérien et, en général, l’ensemble du territoire contre l’introduction incontrôlée de tout élément nocif. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Mission de la Direction Générale des Impôts.- La mission de la Direction Générale des Impôts est définie dans la loi organique du 28 Septembre 1987 qui stipule : La DGI met en application les lois fiscales Perçoit les impôts, droits et taxes et autres revenus de l’État

découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements. Des principes de fonctionnement clarifiés 1. L’autorité du préfet de région dans le pilotage des politiques publiques se traduit, en particulier, par son autorité hiérarchique sur le

Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires

E-mails : fsa@fonds-solaf.org et fsa@intnet.ne SOMMAIRE Présentation du Fonds de Solidarité Africain Organes Mot du Président en exercice du Conseil de Direction Environnement Economique International et Africain Activités Opérationnelles Activités Administratives Situation financière au 31/12/2008 Résolutions du Conseil de Direction 3 4 8 10 12 20 23 32 NOS COORDONNEES : Fonds de Solidarité Africain (FSA) 617, Avenue du Président KARL CARSTENS PL 005 B.P. 382 NIAMEY - NIGER Quartier

télécommunications comme France Télécom ? D. Varloot : L’aspect patrimonial semble primordial dans l’identité d’une entreprise de réseau. Si la possession d’un réseau irriguant la France entière est une charge extrêmement coûteuse, nous avions le sentiment à la Direction Générale des Télécommunications qu’en retour elle nous protégerait pour toujours de la concurrence. Nous le croyions très sincèrement ; nous ne pensions pas qu’il fût possible à quelqu’un d’autre de se mettre à créer un réseau parallèle à celui des

"l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts

maximum d’informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), le nouveau service de renseignement policier née de la fusion des Renseignements Généraux (RG) et de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Selon le décret publié au Journal Officiel du 1er juillet 2008, Edvige, géré par la Sous-direction de l'Information Générale (SDIG, rattachée à la Direction Centrale de la Sécurité Publique), collecte des informations sur toute

de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier