Directive 2004 38

enda interarabe s’est d’abord consacrée à des activités de développement urbain et de protection de l’environnement. L’institution a développé ses activités de microfinance à partir de 1995, grâce à des financements européens. Au 31 décembre 2004, enda a un encours de prêts de 2,9 M EUR, pour 16 292 emprunteurs actifs, et offre ses services principalement dans le Grand Tunis. b R isques : identification et contrôle B Tendance: Positive b b A ctivités: produits et services

écritures vers des logiciels comptables, et aller jusqu’au passage d’ordres de banque. Exemple type de la dématérialisation de facture Dans tous les pays membres de l’Union Européenne, depuis le 1erjanvier 2004, la facture électronique peut se substituer à la facture papier (la directive européenne 2001-115-CE). Trois types de dématérialisation existent : 1. dématérialisation des factures papier envoyées par les fournisseurs : les factures sont numérisées à leur réception par le client puis

mais également un élément extérieur et nécessaire à la mise en œuvre de la règle de droit. Renvoi du droit aux bonnes mœurs : vise à protéger la morale sexuelle, le mariage et la famille. Ex du retour de la morale dans l’éthique : arrêt du 7 octobre 2004, la cour a précisé que l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée effectué et conservé à l’insu des propos invoqués était un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. D. Droit et religion Constitution

décidée par la directive du 11 avril 1967 comme étant le seul mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises au sein de la communauté européenne. L’objectif de cette directive est de renforcer les volontés d’harmonisation des fiscalités indirectes qui unifient leurs règles d’assiette, leurs champs d’application, leurs bases d’impositions. L’harmonisation des règles de détermination de l’assiette de la TVA dans chaque état membre arrive dix ans plus tard avec la directive (Annexe 1),

Laurent Mignaux – MEEDDM, 2008. p. 31 Damier de la succise (Euphydryas aurinia (Rottemburg, 1775)), espèce de l'annexe II de la directive « Habitats, Faune, Flore », forêt d'Orléans (France, Loiret). © Antoine Lévêque, 2007. p. 33 Vasière littorale découverte à marée basse dans l’estuaire de la Gironde (France, Charente-Maritime) : slikke, habitat de l’annexe I de la directive « Habitats, Faune, Flore ». © Thierry Degen, MEEDDM, 2003. p. 35 Bactérie (Pseudomonas solanacearum) dans un vertisol guadeloupéen

décidée par la directive du 11 avril 1967 comme étant le seul mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises au sein de la communauté européenne. L’objectif de cette directive est de renforcer les volontés d’harmonisation des fiscalités indirectes qui unifient leurs règles d’assiette, leurs champs d’application, leurs bases d’impositions. L’harmonisation des règles de détermination de l’assiette de la TVA dans chaque état membre arrive dix ans plus tard avec la directive (Annexe 1),

ont alors décidé d’amender la norme ISO 9001. 6 14/10/08 LE CONTEXTE Les objectifs majeurs Améliorer la compréhension de la version actuelle de l'ISO 9001:2000 Améliorer la compatibilité avec la dernière révision de la norme ISO 14001:2004 système de management environnemental. Faciliter l’intégration de la norme ISO 9001 avec d’autres normes de systèmes de management 7 14/10/08 La norme ISO 9001 : 2008 Un toilettage ? 8 14/10/08 La norme ISO 9001 Version 2008

nouveaux pays. A partir du 1er décembre 2009, on applique le traité de Lisbonne. Arrivée des nouveaux pays dans l’Union Européenne : 1973 : Royaume Uni, Irlande, Danemark 1981 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal 1995 : Suède, Finlande, Autriche 2004 : République Tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte, Chypre 2007 : Roumanie, Bulgarie 2013 : Croatie Il y a les pays candidats : Turquie, l’Islande, la Serbie, le Monténégro, l’ancienne république yougoslave

IFRS ou SIC "Standard Interpretations Committee" dans le cas des IAS. Pour exemple, le SIC 32 apporte des précisions importantes sur le traitement des dépenses relatives aux sites web notamment par rapport aux autres normes dont, entre autres, l’IAS 38 sur les immobilisations incorporelles. La procédure de préparation et d’adoption des normes est relativement longue et repose sur d’autres organismes internes ou externes à l’IASCF ainsi que sur une consultation large du projet de norme. Les principaux

obtenir tous vos codes d’accès. LA LOI SUR L'ECONOMIE NUMERIQUE Le 21 juin 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique était promulguée après plus de 18 mois de navette parlementaire. Cette loi est une transposition d’une directive européenne relative à la protection des données personnelles dans les communications électroniques. Cette loi précise alors plusieurs points spécifiques à l’internet. Le 21 juin 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique était promulguée après