Directive 2004 38

33 1) UNE VISION UTILITARISTE DU DROIT ? 34 §1 L’adaptation de la théorie de « Law and Economics » aux énergies renouvelables 34 §2 L’influence de la théorie de Law and Economics 37 2) DES SOURCES REVELATRICES DE L’EVOLUTION DES TRADITIONS JURIDIQUES 38 §1 Les conséquences de la distribution droit écrit/oral sur les énergies renouvelables 39 §2 Les différentes sources d’un droit de même nature 42 … SUR LA REGLEMENTATION SUBSTANTIELLE DES ENERGIES RENOUVELABLES (DEUXIEME PARTIE) 57 A) PROMOTION DES

........................ 34 §2. La directive..............................................................................................35 A. Les caractères de la directive................................................................35 1. La portée de la directive....................................................................35 2. L’intensité normative de la directive.................................................36 3. L’effet direct de la directive...................................

territoriales et des acteurs privés. On est ainsi loin de l'image directive de la DATAR des années soixante. Ceci s'exprime dans la création de plusieurs outils qu'on verra dans la prochaine partie. III.) De la DATAR à la DIACT Une mesure majeure de la DATAR est celle des pôles de compétitivité. Sur un certain nombre d'espaces géographiques donnés, éparpillés sur l'ensemble du territoire (cf. fig. 3), sont créés à partir de 2004 des centres de recherche et de formation coopérant coude à coude avec

européen des contrats). On a aussi les communications de la Commission et résolutions du Parlement (qui ne sont donc pas contraignants, uniquement déclaratoires). Aussi, on aura du droit positif avec des directives sur le droit de la consommation (il y en a une dizaine). Ce sont des directives sur des contrats particuliers (contrats à distance de 1997, de 2000 sur contrat électronique,…). Créer un droit global et cohérent est l’objectif de la réalisation d’un droit européen des contrats (formation

annuel se réfère à la valeur des principaux actifs de votre entreprise (7). (6) Voir article 28 de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, JO L 222 du 14.8.1978, p. 11 à 31. 7 ( ) Pour plus de détails, voir l’article 12, paragraphe 3, de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et

60 139 59 389 57 998 56 571 53 624 51 825 49 679 48 102 > > 60 000 40 000 23 301 21 561 22 213 24 637 24 431 24 530 24 206 24 521 24 727 25 293 24 556 20 000 Niveau Bac Pro 60% 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Actifs familiaux = chefs d’exploitation + conjoints collaborateurs + aides familiaux Actifs salariés en Équivalent Temps Plein (rupture de série en 2008) > • Répartition des chefs d’exploitation par classe

Introduction 3 . Première partie 5 1) Présentation de l’Europe 5 a) Généralités 5 b) Quelques données et informations 6 c) Les traditions culinaires dans l’UE 9 d) Les différentes consommations d’eau dans l’UE 15 2) Directive européenne 16 a) La directive 16 b) Les principaux textes en vigueur 19 3) Comparaison avec d’autres pays européens 21 a) Italie : 21 b) Allemagne : 22 c) Espagne: 23 . Deuxième partie 25 1) Situation en France 25 d) L’eau potable 26

sens juridique (les trois sens : formel, organique et matériel). L’esquisse présentée sur les modes de distinction des lois conduira à traiter particulièrement la différenciation initiale entre la loi et le règlement, et donc l’étude des articles 34 et 38 de la Constitution. En second lieu et suite à cette exposition, la tâche revient à l’éclaircissement de la procédure de présentation d’un projet ou d’une proposition de loi, de ses « lectures », de son adoption et enfin de sa promulgation, excepté le

situation actuelle du secteur des fonds d’investissement au Luxembourg 22 I.2. Les réglementations régissant le marché des fonds d’investissement au Luxembourg 26 I.2.1. Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) : la directive 85/611/CE 27 I.2.2. Les Organismes de Placements Collectifs (OPC) : les lois du 20 décembre 2002 et du 13 février 2007 29 II. Le fonds d’investissement spécialisé 30 II.1. Introduction 30 II.1.1. Historique du projet de loi 30 II.2. La loi du 13

Conclusions et perspectives d’avenir 6.1. Quatre constats importants en guise de conclusions 6.2. Trois défis auxquels le Benelux est confronté dans le domaine de la lutte anti-fraude 5 7 10 13 17 17 17 18 19 19 20 20 23 23 24 24 25 25 25 25 31 31 33 34 37 37 38 39 43 43 44 3 4 Préface Le nouveau traité Benelux est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il donne l’opportunité aux trois pays du Benelux - Belgique, Pays-Bas et Luxembourg - d’approfondir et d’intensifier leurs concertations, collaborations