Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Le prestataire de services d'investissement est une nouvelle notion qui englobe différents établissements spécialisés dans les métiers relatifs aux titres et instruments financiers, le plus souvent ce seront des sociétés de gestion de portefeuille qui devront être agrémentées par l'AMF( Autorité des Marchés Financiers), ou des établissements de crédit ou entreprises d'investissement agrémentés par l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. C'est l'AMF qui définit les règles auxquelles

Composition ...................................................................................15 B - LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DANS LE DOMAINE FINANCIER .................................................15 1. La Commission des opérations de Bourse......................................16 2. Le Conseil des marchés financiers .................................................19 3. Le Conseil de discipline de la gestion financière ...........................21 4. La Commission bancaire

a été remplacé parce que l'on appelle des marchés financiers, des plates-formes de négociation (trading venues) de titres, des plates-formes électroniques. Les plates-formes de négociation sont en situation de concurrence vis à vis des autres. Les bourses nées sous tutelle des Etats s'en sont émancipées : on assiste à un mouvement de privatisation (sociétés privées) et de démutualisation (propriété du capital ouverte à des non professionnels) du marché. Ces sociétés de droit privé se sont mises

Blanchiment ou Noirciment Obligation de non ingérence Déontologie Risque de liquidité : c’est quand la banque ne présenterai pas un volume d’actifs mobilisables suffisant pour faire face à une demande de remboursement des ressources Risque de marché ou de prix : Il provient de l’évolution défavorable du prix d’un actif Risque systémique : L’effet d’entrainement qui provient d’un risque Risque opérationnel : L’opération faite qui va être à l’origine d’une erreur ou d’une défaillance imputable

Droit des marchés financiers Séminaire de M. Michel STORCK Les OPCVM : Distinction SICAV / FCP Miroslava BORISSOVA Jonathan HUG Julien MILINKIEWICZ Nicolas WEYLAND Aujourd’hui, on peut s’enrichir en dormant ; il suffit d’être propriétaire de bonnes valeurs mobilières, de bons terrains ou de bons locaux, et de regarder le temps passer. François Mitterrand, le 29 mai 1990 Cette citation, quelque peu datée maintenant, demeure cependant d’actualité, notamment concernant les organismes

DROIT DE LA BANQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INTRODUCTION La crise actuelle Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle. A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée

d’agrément et de contrôle : • l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : − elle a pour mission de prendre les décisions individuelles d’agrément des établissements de crédit, à l’exception des décisions concernant les sociétés de gestion de portefeuille qui relèvent de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle a remplacé la Commission bancaire depuis 2010, elle est dotée d’une double fonction de contrôle et de sanction : elle contrôle le respect de la législation et de la réglementation par les

Circulaire 2008/18 Directives de placement – assureurs Placements dans la fortune liée et utilisation d’instruments financiers dérivés en matière d’assurance Référence : Date : Entrée en vigueur : Dernière modification : Concordance : Bases légales : Circ.-FINMA 08/18 « Directives de placement – assureurs » 20 novembre 2008 1er janvier 2009 6 décembre 2012 [les modifications sont signalées par * et figurent à la fin du document] remplace la Directive-OFAP 9/2006 « Directives de placement » du

financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique 20 Les catégories spécifiques 21 Les compagnies financières 21 Les intermédiaires en opérations de banque  21 Les établissements financiers 21 Les entreprises d’investissement 21 Agrément 22 Conditions d’agrément 22 Décisions d’agrément 23 Retrait et radiation de l’agrément 23 Portée de l’agrément 24 Les effets 24 La portée 24 Les tutelles 24 Introduction

législative leur ratification ou leur approbation. En outre, le droit communautaire tend de plus en plus à s'insérer dans l'ordre juridique national, notamment depuis l'entrée en vigueur, en 1987, de l'Acte unique européen achevant l'intégration du marché intérieur. Comme le précise l'article 55 de la Constitution, les traités et accords ont, sous certaines conditions, une autorité supérieure à celle des lois. A noter que de nos jours, la législation française puise son origine dans 70% des cas, dans