Directive concernant les marchés d'instruments financiers

de la conversion en normes comptables internationales (normes IAS/IFRS). La nature et l’étendue de la communication au titre de l’exercice 2004 ont cependant été extrêmement variées. En effet, si certaines banques ont déjà établi leurs états financiers relatifs à l’exercice 2004 selon les normes IAS/IFRS, d’autres ont publié une réconciliation entre leur référentiel comptable et le référentiel comptable international et d’autres ont simplement développé les différences de principes comptables

européenne (TFUE); article 179 du traité Euratom; ― Règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) n° 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010; ― Modalités d'exécution du règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission

ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 308 A 320. COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Robert OBERT Durant les trois premiers quarts du XXème siècle, l'innovation sur les marchés financiers en France, comme à l'étranger, a été relativement limitée. Tous les produits échangés faisaient l'objet d'une réglementation très stricte. Mais les années 1970 furent marquées par un bouleversement de l'ordre économique

d’un code monétaire et financier marocain, au développement du mouvement consumériste, à la transposition de certaines directives européennes et la mise en œuvre de la réglementation relative aux conseillers en investissements financiers dans les pays européens, aux négociations marocaines pour la libéralisation des services financiers, à la maturité de plus en plus croissante de notre marché boursier marocain, aux recours accrus des épargnants aux investissements financiers… pose de façon nette et

Quatrièmes Journées internationales de Droit bancaire et Financier organisées par l’AEDBF MONACO Les Crises Bancaires et Financières : Une question de régulation ? La régulation en question ? LES AGENCES DE NOTATION EN QUESTION Alain Piquemal, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université de NiceSophia Antipolis, Consultant juridique international. Page 2 sur 35 MONACO – 28 novembre 2008 Lors d’un récent entretien télévisé, le Président Nicolas Sarkozy s’en est vivement

Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers Dominique Lacoue-Labarthe‡ Les crises bancaires systémiques ont longtemps été considérées dans les pays industrialisés comme inopportunes et désastreuses parce qu'elles affectent non seulement des banques illiquides et insolvables, mais aussi des banques solvables devenues illiquides par contagion des ruées de déposants. L'intervention du prêteur en

ou encore dans la mise en place du registre unique des intermédiations auprès de l’orias. ■ DépARTemeNT AssuRANCes, GIDe lOyReTTe NOuel ■ L’intermédiation financière est-elle en train 2003 lsF Banque • Réforme du démarchage bancaire et financier • Fichiers démarcheurs ■ myRIAm BOuRReAu-GuéRINIèRe 2005 Rapport Delmasmarsalet Banque-assurance • Clarification des responsabilités producteursdistributeurs L e S C A H i e r S p r A T i Q U e S D e L’ A r g U S D e L’ A S S U r A n C e

l’extorsion de fonds Progressivement la loi a couvert d’autres domaines d’activités, puis à partir du 11 septembre 2001 la lutte contre le terrorisme et depuis puis la lutte contre la fraude fiscale. Il y a des fonds, parfois légaux qui permettent de financier le terrorisme. Toutes les sommes pouvant provenir une infraction qui est passible de plus d’un an de prison. En matière de financement de terrorisme, on parle de noircissement d’argent. Ce sont des fonds propres qui vont servir à alimenter

démarche plus inclusive, dans un cadre multilatéral ». Tout a été mis en œuvre pour accélérer les travaux à l’égard de certains des principaux projets et de la publication d’exposés-sondages sur la comptabilisation des produits, les instruments financiers, les contrats de location et les contrats d’assurance. Dans ce contexte, les efforts déployés en vue de la convergence avec le normalisateur américain, le FASB, ont été remis au centre de l’attention. Au sujet de la comptabilisation des produits

démarche plus inclusive, dans un cadre multilatéral ». Tout a été mis en œuvre pour accélérer les travaux à l’égard de certains des principaux projets et de la publication d’exposés-sondages sur la comptabilisation des produits, les instruments financiers, les contrats de location et les contrats d’assurance. Dans ce contexte, les efforts déployés en vue de la convergence avec le normalisateur américain, le FASB, ont été remis au centre de l’attention. Au sujet de la comptabilisation des produits