Directive concernant les marchés d'instruments financiers

INTRODUCTION Les banques ,aujourd'hui sont décriés suite à une actualité particulière . Accusé de tous les maux concernant la crise financière et économique des subprimes ; il ne faut pas oublier le rôle majeur que celle ci joue au quotidien pour l'économie En effet elle sont avant toute chose les "commerçant de l'argent",et facilite la mise à disposition de fonds entre ceux qui ont des excèdent et ceux qui ont des besoin ; et si cela ne suffit pas elles sont également créatrice de monnaie

Économie La Bourse de Casa joue-t-elle réellement son rôle d'instrument de financement de l'économie ? Sa part ne dépasserait pas 2% dans le financement des entreprises. Les introductions par cession d'actions plus importantes que par augmentation de capital. Les entreprises préfèrent encore recourir aux prêts bancaires. L'obligation de la transparence rend les entreprises réticentes à solliciter le marché des actions. Avec l’avènement de la crise financière internationale et les conséquences

opérations permettant de faire circuler la monnaie. Pas de définition légale de la monnaie mais le code monétaire et financier distingue deux catégories : - monnaie scripturale : figure sur un compte grâce au chèque, à la carte, aux virements, aux lettres de change ou de billets à ordre. Elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers. On la désigne aussi sous le nom de « fonds ». - monnaie fiduciaire : comprend la monnaie métallique et les billets

lancent dans de grandes manœuvres. Autour de la Banque de Paris et des Pays-Bas, qui s'est agrégé la Compagnie bancaire en 1966-1973, et de la Compagnie de Suez, qui a acheté la Banque de l'Indochine en 1972, se constituent deux très puissants groupes financiers. Ils s'affrontent en 1968-1969 à propos de la reprise du CIC. Finalement, aux termes d'un accord conclu en 1971, Suez obtient le contrôle du CIC et cède la BUP à Paribas, qui la fusionne avec le Crédit du Nord (déjà acquis en 1968). La crise pétrolière

Monétaire et financier - Code de la consommation - Code civil - Coutumes et usages professionnels Ils reposent sur : - Le secret professionnel bancaire - Le devoir de réserve - Le devoir de réserve et de discernement - L’obligation d’information et de conseil II LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL A. Le principe La loi du 24 janvier 1984 a expressément soumis les banquiers au secret professionnel. Cette obligation est rappelée dans plusieurs textes du Code monétaire et financier (art.

de contact non sollicitée, réalisée par tout moyen, avec une personne physique ou morale, déterminée, en vue d’obtenir son accord sur la souscription d’un produit bancaire ou financier mais aussi la visite à domicile, sur le lieu ou encore sur les lieux non destinés à la commercialisation de produits bancaires et financiers, quelque soit la personne à l’initiative de la démarche. La loi impose aux banques avant le démarchage d’organiser légalement son réseau de démarchage. Elle impose au moment

la société au marché (actionnaires, investisseurs potentiels, analystes, agences de notation) et plus généralement au grand public d’informations financières la concernant. Elle est pour une part imposée par la réglementation (publication de comptes en particulier) et pour une autre réalisée sur une base volontaire (communiqués, présentations aux analystes, roadshows) dans le but de donner au marché une meilleure visibilité de la société et de ses projets. En effet, dans un marché où l’information

constitue un document idéal pour les entités qui envisagent l’adoption des IFRS, ainsi qu’un outil de référence clé pour les habitués qui appliquent déjà ces Normes. Enfin, ce guide s’avérera une ressource précieuse pour tous les utilisateurs d’états financiers établis selon les IFRS. Rester informé sur tous les faits nouveaux en matière d’IFRS n’est pas chose simple, et cela même pour des spécialistes expérimentés. Les attentes établies par les leaders du G20 et le Conseil de stabilité financière, entre

prestataire de services d'investissement ou une entreprise de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des règles définies, des transactions (achats et ventes) sur des instruments financiers. Le SMN est la traduction française officielle des Multilateral Trading Facilities (MTF). Il est autorisé depuis 2007 par la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers[1]. Les règles du système multilatéral de négociation sont établies

IFRS SUR LES MARCHES FINANCIERS Aujourd’hui la norme IAS 39 est une révolution. Les règles de couverture sont beaucoup plus strictes et contraignantes qu'auparavant. HISTORIQUE En 2002, l’Union européenne a adopté une réglementation qui exige des sociétés européennes cotées (environ 8 000 sociétés) qu’elles appliquent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards et par conséquent la norme IAS 39 et IFRS 7) à compter de 2005 pour l’établissement de leurs états financiers consolidés