Directive concernant les marchés d'instruments financiers

de titres financiers, notion introduite par l’ordonnance du 8 janvier 2009, le titre financier est lui-même l’une des catégories d’une notion encore plus large : la notion d’instrument financier qui est d’abord apparue dans une directive communautaire de mai 1993 relative aux services d’investissements sur valeurs mobilières. L’objectif est de donner un passeport européen au bénéfice d’intermédiaires financiers. Cette directive va être transposée par une loi fondatrice du droit financier : Loi MAR

ITB - 2e année d'études Étudiant Les marchés de capitaux Examen QCM – Énoncé Durée de l’épreuve : 1 h 00 2011-2012 INTERNATIONAL INT-02-07-80E-QCM EXAMEN RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à : 1) vérifier la pagination et la bonne impression du sujet de la page 2 à la page 6 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité. En cas d'anomalie, ils sont priés de la signaler à un surveillant en levant la

Sommaire Introduction………………………………………………....p3 I) Les marchés de la dette…………………………………………………...….p4 II) Evaluation des risques……………………………………………………....p5 A) Risque de contrepartie…………………………………………………………...……p5,6 1) Risque de crédit 2) Risque de pays 3) Risque de livraison B) Risque de taux……………………………………………………………………….......p7 C) Risque de change………………………………………………………………………..p7 D) Risque de liquidité………………………………………………………………………p7 E) Value at Risk……………………………………………………………………………

s’informer sur lui lors de l’entrée en relation : son identité, son domicile et sa capacité : pour connaitre le degré de connaissances de son client et lui vendre des instruments financiers ou une prestation de service d’investissement, le banquier doit faire remplir la directive MIF (Marché des Instruments Financiers) qui est entrée en vigueur le 01/11/2007. Avant la mise en place d’un prêt, le banquier doit savoir si les ratios de taux d’endettement et de revenu disponible sont compatibles avec

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 30 mai 2011 A toutes les sociétés de gestion de droit luxembourgeois au sens du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, aux SIAG au sens de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ainsi qu’aux OPCVM luxembourgeois CIRCULAIRE CSSF 11/512 Concerne : - Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière

DROIT DES FINANCEMENTS & DES MARCHES De la Directive MIF I à MIF II : améliorations et imperfections Mr. ROSSIGNOL INSEEC PARIS – MSC FINANCE D’ENTREPRISE SYLVIA LAURENT Table des matières Au commencement était le Monopole, et le Monopole était en la Finance, et le Monopole était la Finance. ..................................................................................................... 3 La directive MIF I: l’éléphant qui accouchait d’une souris ? ..........................

regroupement thématique des textes de loi a été introduit en France sous le Premier Empire avec le Code Napoléon, aujourd'hui Code Civil. Le Code Monétaire et financier, partie législative, a été publié en décembre 2000. L'activité bancaire tient également compte des spécificités du droit commercial (Code du Commerce). Le droit bancaire et financier est une branche du droit des affaires. 2) LE DROIT EUROPÉEN, LA BANQUE ET LA FINANCE A - les principales institutions européennes : Le Conseil

comptabilité générale et le droit comptable 1• LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale remplit plusieurs missions essentielles. Elle fournit des informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État...). Sa finalité est de produire : un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à rembourser ses dettes

Fiat lux – Un jour nouveau sur les marchés de produits dérivés MICHEL BARNIER Commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers Commission européenne Il n’y a pas si longtemps, nous pensions connaître les principaux défis auxquels l’Europe devait faire face pour tirer le meilleur parti de la mondialisation, en bâtissant un modèle économique plus durable : ces défis étaient le changement climatique et le vieillissement rapide de la population. Or, depuis 2007, nous avons appris qu’il était

Remerciements L’auteur du présent rapport tient à remercier tout spécialement pour leur rôle dans le suivi des auditions de la mission, et la mise en forme de cette rédaction : - François Gautier, adjoint au Chef de bureau Epargne et marché financier à la Direction générale du Trésor, - Nicolas Reynard, collaborateur parlementaire, ainsi que les agents de la Commission des Finances et des responsables des salles de l’Assemblée nationale pour leur bienveillante attention pour le