Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Notions et fonctions d’instruments financiers Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. L’approche du droit américain, et principalement la régulation financière, est économique et apparaît comme un moyen au service de l’intérêt financier alors que l’objectif du droit français est de rationaliser et de catégoriser les instruments financiers. Malgré cette divergence, les instruments financiers, tant par leur notion que par leur fonction, demeurent similaires

H20895 Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale L’ASSIMILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME A DENOUEMENT EXCLUSIVEMENT MONETAIRE FONDEMENTS THEORIQUES ET PERTINENCE PRATIQUE MEMOIRE DE RECHERCHE Sous la direction de M. Philippe Corruble Docteur en droit Professeur HEC Paris Me Marie-Laurence Tibi Avocat associé Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP L’assimilation des instruments financiers à terme à dénouement exclusivement monétaire Mémoire HEC/Paris I – Marine Le Quillec REMERCIEMENTS

banque. Elle garantit la stabilité du système bancaire tout en assurant la liberté de concurrence entre les différents acteurs. 1993 : La mise en place du marché unique européen bancaire pour la libération des services financiers et des mouvements de capitaux. 1996 : La loi dite de modernisation des activités financières (MAF) concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières. Elle a favorisé le principe d’universalité des activités par les établissements de crédit

Comment s’appelle le risque qu’encourt un investisseur de ne pas trouver de contrepartie lors de l’achat ou de la vente de titres financiers ? a Le risque de crédit. b Le risque de volatilité. c Le risque de liquidité. d Le risque de change. e ARNC. Question n° 2 : QRM3 Parmi les pouvoirs suivants, quels sont ceux dévolus à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? a Prononcer des sanctions administratives. b Organiser le fonctionnement des bourses. c Investiguer sur place. d Délivrer

SIAÇNARF ELLETUT ED ERDAC EL 1. LE CADRE DE TUTELLE FRANÇAIS La supervision règlementaire du secteur bancaire et financier est assurée, en France, par le ministère chargé de l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale

la règlementation de contrôle des marchés financiers. Dans le délit d'initié nous avons affaire à deux types d'investisseurs dits initiés : * ceux qui ont les informations de la presse boursière * les personnes qui vivent dans la société émettrice de titre et qui disposent d'informations privilégiées sur cette société Le code des marchés financiers réglemente le délit d'initié en disposant que l'initié qui aura réalisé ou permis de réaliser sur le marché boursier, directement ou par personne

Cadre générale des instruments financiers Partie 1/1. L’article L 211-1 du code monétaire et financier définit les instruments financiers. Ce sont « les titres financiers et les contrats financiers ». Ces instruments financiers vendu en ligne ou sous forme traditionnel sont réglementés par différentes autorité tels que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentielles ou bien pars des directives européenne tels que la directive MIF. Les missions de cette autorités

Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et emploie plus de 400000 personnes sur les 2000000 employées dans ce secteur au sein de l’union européenne. Forte de 26000 guichets bancaires, et 17000 guichets postaux, la France a un degré de bancarisation

Janvier 2007 * Markets in Financial Instruments Directive Sommaire Introduction Tour d’horizon de la réforme MiFID Synthèse de la Directive Cadre Le calendrier de la réforme Le détail de la réforme Les enjeux de la réforme Actualités autour de la réforme - Page 2 - Introduction : Tour d’horizon de MiFID MiFID : Une réforme européenne sur les marchés d’instruments financiers PERIMETRE DE LA REFORME : DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE Extension du « passeport européen » Suppression de

...  4   La  lutte  contre  le  blanchiment  et  le  financement  du  terrorisme  (AML).  ...........................................................  4   La  directive  européenne  sur  les  marchés  d’instruments  financiers  (MiFID).  .....................................................  4   FINREP  /  COREP  et  XBRL  ..................................................................................