Directive de l'Union européenne

La Construction Européenne A la fin de la seconde guerre mondiale, six pays européens commencent à se regrouper, d'abord au sein de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) puis de la CEE (Communauté Economique Européenne). Depuis, la CEE est devenue l'Union Européenne et comporte 27 états-membres. La construction a fait de grands pas depuis la coopération économique de 1951 : monnaie unique, libre circulation des personnes et des marchandises, politiques communes. I - Les pays

révolution belge en 1830, la Belgique devenait une monarchie constitutionnelle indépendante. La devise est conçu « l’union fait la force ». L’union concernait en 1830 l’unification des neufs provinces. Malheureusement, à ce moment cette « union » est presque disparu. Récemment la Flandre cause beaucoup de soucis dans tout l’Europe. Premièrement Van Rompuy était élu président de l’union européenne. Après la chute du gouvernement belge aurait lieu. Suivant de l’élections de 13 juin 2010 dont NVA (Nieuwe Vlaamse

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être

L'impact du droit européen sur le droit français. | Quel est l'impact du droit de l'Union européenne sur le droit français ? Je vais vous présenter mon sujet en quatre partie : Qu'est-ce que le droit l'Union européenne ? Qu'est ce que le droit français ? Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ? Le droit de l'Union européenne est composé de plusieurs traités (exemple : le droit communautaire, c'est un ensemble de règle qui fondent l'Union Européenne), mais aussi

| Sommaire I. LES UCITS DEPUIS 1985 3 A. Les principaux enjeux des UCITS 3 B. UCITS I : un passeport européen 4 C. UCITS III : un plus large passeport européen 4 1) D’un point de vue globale 5 2) Les nouveaux besoins en réglementation 5 3) Principaux apports de UCITS III 6 4) Limites de UCITS III 8 II. LA DIRECTIVE UCITS IV 9 A. Les principaux objectifs 9 B. Les changements majeurs 10 1) La simplification de la procédure de notification transfrontalière

du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques. Il arrive parfois que

Commission européenne a décidé de demander à la Cour de justice européenne d'annuler une décision-cadre relative à la protection de l'environnement par le droit pénal adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 27 janvier 2003. En adoptant la décision-cadre, le Conseil n'a pas tenu compte d'une proposition de directive visant le même objet. La Commission met en question la base juridique retenue par le Conseil dans sa décision-cadre. La Commission est d'avis que sa proposition de directive, si elle

avec l’Union Européenne. En effet, cette dernière est son premier partenaire commercial. L’état israélien et l’UE ont d’ailleurs des accords de libre-échange signés le 11 Mai 1975. L’Union Européenne considère Israël comme son partenaire depuis la signature de l’accord d’association en Novembre 1995. Ainsi, Israël et l’UE entretiennent des relations économiques, financières, technologiques et culturelles, mais aussi sociales car de nombreux juifs d’Israël sont originaires de l’Union européenne.

Aurélien Deleau droit public économique L’autorité des marchés financiers et les institutions de l’Union Européenne L’an dernier Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la